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06/12/2013 | CJUE | N°T-428/12

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Banco Bilbao Vizcaya Argentaria, SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 06/12/2013, T-428/12


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DE FUTURO - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Caractère d

escriptif - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règ...

cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.2.0 builddate:16/09/2014 18:23:56 Banco Bilbao Vizcaya Argentaria / OHMI (VALORES DE FUTURO) Banco Bilbao Vizcaya Argentaria / OHMI (VALORES DE FUTURO) TITJUR TITJUR Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 6 décembre 2013. # Banco Bilbao Vizcaya Argentaria, SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale VALORES
DE FUTURO - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-428/12. Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 6 décembre 2013. # Banco Bilbao Vizcaya Argentaria, SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale VALORES DE FUTURO - Motif absolu de refus - Absence de caractère
distinctif - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-428/12. TITJUR Banco Bilbao Vizcaya Argentaria / OHMI (VALORES DE FUTURO) fra fr 2014-09-16T21:23:26.728+02:00


Synthèse
Formation : Huitième chambre
Numéro d'arrêt : T-428/12
Date de la décision : 06/12/2013
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale VALORES DE FUTURO - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) nº 207/2009.

Marques

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale


Parties
Demandeurs : Banco Bilbao Vizcaya Argentaria, SA
Défendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Kancheva

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2013:629

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