fra fr 2014-09-16T19:48:49.319+02:00 cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.2.0 builddate:16/09/2014 18:23:51 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 6 décembre 2013. # Premiere Polish Co. Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale ECOFORCE - Marque communautaire figurative antérieure ECO FORTE - Risque de confusion -
Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-361/12. TITJUR Premiere Polish / OHMI–Donau Kanol (ECOFORCE) Premiere Polish / OHMI–Donau Kanol (ECOFORCE) TITJUR TITJUR Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 6 décembre 2013. # Premiere Polish Co. Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale ECOFORCE - Marque communautaire
figurative antérieure ECO FORTE - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-361/12. Premiere Polish / OHMI–Donau Kanol (ECOFORCE)
06/12/2013 | CJUE | N°T-361/12
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Premiere Polish Co. Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 06/12/2013, T-361/12
fra fr 2014-09-16T19:48:49.319+02:00 cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.2.0 builddate:16/09/2014 18:23:51 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 6 décembre 2013. # Premiere Polish Co. Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale ECOFORCE - Marque communautaire figurative antérieure ECO FORTE - Risque de confusion -
Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-3
Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-3
61/12. TITJUR Premiere Polish / OHMI–Donau Kanol (ECOFORCE) Pr...
Synthèse
Formation : Huitième chambreNuméro d'arrêt : T-361/12
Date de la décision : 06/12/2013
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale ECOFORCE - Marque communautaire figurative antérieure ECO FORTE - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Marques
Parties
Demandeurs : Premiere Polish Co. LtdDéfendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2013:630
