Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 5 décembre 2013. # Olive Line International, SL contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Enregistrement international désignant la Communauté européenne - Marque figurative Maestro de Oliva - Marque nationale verbale antérieure MAESTRO - Usage sérieux de la marque antérieure - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 15, paragraphe
1, sous a), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-4/12. Olive Line International / OHMI-Carapelli Firenze (Maestro de Oliva) TITJUR Olive Line International / OHMI-Carapelli Firenze (Maestro de Oliva) TITJUR cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.11.1 builddate:21/01/2016 17:44:47 Olive Line International / OHMI-Carapelli Firenze (Maestro de Oliva) Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 5 décembre 2013. # Olive Line International, SL contre Office de
l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Enregistrement international désignant la Communauté européenne - Marque figurative Maestro de Oliva - Marque nationale verbale antérieure MAESTRO - Usage sérieux de la marque antérieure - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 15, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-4/12. TITJUR fra fr
2016-01-21T17:49:29.631+01:00
05/12/2013 | CJUE | N°T-4/12
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Olive Line International, SL contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 05/12/2013, T-4/12
Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 5 décembre 2013. # Olive Line International, SL contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Enregistrement international désignant la Communauté européenne - Marque figurative Maestro de Oliva - Marque nationale verbale antérieure MAESTRO - Usage sérieux de la marque antérieure - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 15, paragraphe
1, sous a), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-4/12. Olive Line
1, sous a), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-4/12. Olive Line
International / OHMI-Carapelli Firenze (Maestro de Oliva) TITJUR Ol...
Synthèse
Formation : Neuvième chambreNuméro d'arrêt : T-4/12
Date de la décision : 05/12/2013
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Enregistrement international désignant la Communauté européenne - Marque figurative Maestro de Oliva - Marque nationale verbale antérieure MAESTRO - Usage sérieux de la marque antérieure - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 15, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) nº 207/2009.
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Marques
Parties
Demandeurs : Olive Line International, SLDéfendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2013:628
