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04/12/2013 | CJUE | N°T-438/10

CJUE | CJUE, Ordonnance du Tribunal, Forgital Italy SpA contre Conseil de l'Union européenne., 04/12/2013, T-438/10


cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:30/07/2015 17:55:02 TITJUR Forgital Italy / Conseil Ordonnance du Tribunal (sixième chambre) du 4 décembre 2013. # Forgital Italy SpA contre Conseil de l'Union européenne. # Recours en annulation - Tarif douanier commun - Suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la pêche - Modification de la description de certaines suspensions - Acte
réglementaire comportant des mesures d’exécution - Irrecevabilité. # Affaire T-43

8/10. TITJUR TITJUR Forgital Italy / Conseil Ordonnance du ...

cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:30/07/2015 17:55:02 TITJUR Forgital Italy / Conseil Ordonnance du Tribunal (sixième chambre) du 4 décembre 2013. # Forgital Italy SpA contre Conseil de l'Union européenne. # Recours en annulation - Tarif douanier commun - Suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la pêche - Modification de la description de certaines suspensions - Acte
réglementaire comportant des mesures d’exécution - Irrecevabilité. # Affaire T-438/10. TITJUR TITJUR Forgital Italy / Conseil Ordonnance du Tribunal (sixième chambre) du 4 décembre 2013. # Forgital Italy SpA contre Conseil de l'Union européenne. # Recours en annulation - Tarif douanier commun - Suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la pêche - Modification de la description de certaines suspensions - Acte réglementaire
comportant des mesures d’exécution - Irrecevabilité. # Affaire T-438/10. Forgital Italy / Conseil fra fr 2015-07-30T17:57:30.121+02:00


Synthèse
Formation : Sixième chambre
Numéro d'arrêt : T-438/10
Date de la décision : 04/12/2013
Type de recours : Recours en annulation - irrecevable

Analyses

Recours en annulation - Tarif douanier commun - Suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la pêche - Modification de la description de certaines suspensions - Acte réglementaire comportant des mesures d’exécution - Irrecevabilité.

Tarif douanier commun

Libre circulation des marchandises

Union douanière


Parties
Demandeurs : Forgital Italy SpA
Défendeurs : Conseil de l'Union européenne.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Berardis

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2013:648

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