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28/11/2013 | CJUE | N°T-34/12

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Herbacin cosmetic GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 28/11/2013, T-34/12


fra fr 2015-10-28T18:00:52.748+01:00 TITJUR TITJUR cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:28/10/2015 17:55:12 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 28 novembre 2013. # Herbacin cosmetic GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale HERBA SHINE - Marques nationale, communautaire et internationale verbales
antérieures Herbacin - Motif relatif de refus - Usage sérieux des marques antér

ieures - Article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) nº...

fra fr 2015-10-28T18:00:52.748+01:00 TITJUR TITJUR cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:28/10/2015 17:55:12 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 28 novembre 2013. # Herbacin cosmetic GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale HERBA SHINE - Marques nationale, communautaire et internationale verbales
antérieures Herbacin - Motif relatif de refus - Usage sérieux des marques antérieures - Article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) nº 207/2009 - Obligation de motivation - Article 75 du règlement nº 207/2009. # Affaire T-34/12. Herbacin cosmetic / OHMI–Laboratoire Garnier (HERBA SHINE) Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 28 novembre 2013. # Herbacin cosmetic GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire -
Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale HERBA SHINE - Marques nationale, communautaire et internationale verbales antérieures Herbacin - Motif relatif de refus - Usage sérieux des marques antérieures - Article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) nº 207/2009 - Obligation de motivation - Article 75 du règlement nº 207/2009. # Affaire T-34/12. TITJUR Herbacin cosmetic / OHMI–Laboratoire Garnier (HERBA SHINE) Herbacin cosmetic / OHMI–Laboratoire Garnier (HERBA SHINE)


Synthèse
Formation : Septième chambre
Numéro d'arrêt : T-34/12
Date de la décision : 28/11/2013
Type de recours : Recours en annulation - fondé

Analyses

Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale HERBA SHINE - Marques nationale, communautaire et internationale verbales antérieures Herbacin - Motif relatif de refus - Usage sérieux des marques antérieures - Article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) nº 207/2009 - Obligation de motivation - Article 75 du règlement nº 207/2009.

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale

Marques


Parties
Demandeurs : Herbacin cosmetic GmbH
Défendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Dittrich

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2013:618

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