| CJUE, Arrêt du Tribunal, Günter Heede contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)., 21/11/2013, T‑313/11

Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale Matrix‑Energetics – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Public pertinent – Date de l’appréciation du caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009 Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale Matrix‑Energetics – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Public pertinent – Date de l’appréciation du caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous b)
et c), du règlement (CE) no 207/2009 Affaire T‑313/11 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 21 novembre 2013 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 21 novembre 2013.#Günter Heede contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).#Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale Matrix‑Energetics – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Public pertinent – Date de l’appréciation du caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et
c), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T‑313/11. Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 21 novembre 2013 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 21 novembre 2013 Günter Heede contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) Affaire T‑313/11 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 21 novembre 2013.#Günter Heede contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).#Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale
Matrix‑Energetics – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Public pertinent – Date de l’appréciation du caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T‑313/11. Günter Heede contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) fra fr 2016-11-17T07:20:46.915+01:00