TITJUR Efag Trade Mark Company / OHMI (FICKEN LIQUORS) Efag Trade Mark Company / OHMI (FICKEN LIQUORS) Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 14 novembre 2013. # Efag Trade Mark Company GmbH & Co. KG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Demande de marque communautaire figurative FICKEN LIQUORS - Motif absolu de refus - Marque contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs - Article 7, paragraphe 1, sous f), du
règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-54/13. TITJUR Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 14 novembre 2013. # Efag Trade Mark Company GmbH & Co. KG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Demande de marque communautaire figurative FICKEN LIQUORS - Motif absolu de refus - Marque contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs - Article 7, paragraphe 1, sous f), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-54/13.
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14/11/2013 | CJUE | N°T-54/13
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Efag Trade Mark Company GmbH & Co. KG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 14/11/2013, T-54/13
TITJUR Efag Trade Mark Company / OHMI (FICKEN LIQUORS) Efag Trade Mark Company / OHMI (FICKEN LIQUORS) Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 14 novembre 2013. # Efag Trade Mark Company GmbH & Co. KG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Demande de marque communautaire figurative FICKEN LIQUORS - Motif absolu de refus - Marque contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs - Article 7, paragraphe 1, sous f), du
règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-54/13. TITJUR Arrêt du Tribunal (septiÃ
règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-54/13. TITJUR Arrêt du Tribunal (septiÃ
¨me chambre) du 14 novembre 2013. # Efag Trade Mark Company Gmb...
Synthèse
Formation : Septième chambreNuméro d'arrêt : T-54/13
Date de la décision : 14/11/2013
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Marque communautaire - Demande de marque communautaire figurative FICKEN LIQUORS - Motif absolu de refus - Marque contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs - Article 7, paragraphe 1, sous f), du règlement (CE) nº 207/2009.
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Marques
Parties
Demandeurs : Efag Trade Mark Company GmbH & Co. KGDéfendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2013:593
