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14/11/2013 | CJUE | N°T-52/13

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Efag Trade Mark Company GmbH & Co. KG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 14/11/2013, T-52/13


Efag Trade Mark Company / OHMI (FICKEN) TITJUR Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 14 novembre 2013. # Efag Trade Mark Company GmbH & Co. KG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale FICKEN - Motif absolu de refus - Marque contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs - Article 7, paragraphe 1, sous f), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-52/13. cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523
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Efag Trade Mark Company / OHMI (FICKEN) TITJUR Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 14 novembre 2013. # Efag Trade Mark Company GmbH & Co. KG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale FICKEN - Motif absolu de refus - Marque contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs - Article 7, paragraphe 1, sous f), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-52/13. cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523
xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.2.0 builddate:16/09/2014 18:19:06 Efag Trade Mark Company / OHMI (FICKEN) TITJUR Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 14 novembre 2013. # Efag Trade Mark Company GmbH & Co. KG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale FICKEN - Motif absolu de refus - Marque contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs - Article 7, paragraphe
1, sous f), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-52/13. TITJUR Efag Trade Mark Company / OHMI (FICKEN) fra fr 2014-09-16T21:26:32.017+02:00


Synthèse
Formation : Septième chambre
Numéro d'arrêt : T-52/13
Date de la décision : 14/11/2013
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale FICKEN - Motif absolu de refus - Marque contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs - Article 7, paragraphe 1, sous f), du règlement (CE) nº 207/2009.

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale

Marques


Parties
Demandeurs : Efag Trade Mark Company GmbH & Co. KG
Défendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Wiszniewska-Białecka

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2013:596

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