fra fr 2014-09-16T18:45:51.417+02:00 TITJUR Budziewska / OHMI–Puma (Félin bondissant) Arrêt du Tribunal (première chambre) du 7 novembre 2013. # Danuta Budziewska contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Dessin ou modèle communautaire - Procédure de nullité - Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant un félin bondissant - Dessins ou modèles antérieurs - Motif de nullité - Absence de caractère individuel - Utilisateur averti -
Degré de liberté du créateur - Absence d’impression globale différente - Article 6 et article 25, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 6/2002. # Affaire T-666/11. TITJUR Budziewska / OHMI–Puma (Félin bondissant) Arrêt du Tribunal (première chambre) du 7 novembre 2013. # Danuta Budziewska contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Dessin ou modèle communautaire - Procédure de nullité - Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant
un félin bondissant - Dessins ou modèles antérieurs - Motif de nullité - Absence de caractère individuel - Utilisateur averti - Degré de liberté du créateur - Absence d’impression globale différente - Article 6 et article 25, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 6/2002. # Affaire T-666/11. cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.2.0 builddate:16/09/2014 18:16:37 Budziewska / OHMI–Puma (Félin bondissant) TITJUR
07/11/2013 | CJUE | N°T-666/11
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Danuta Budziewska contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 07/11/2013, T-666/11
fra fr 2014-09-16T18:45:51.417+02:00 TITJUR Budziewska / OHMI–Puma (Félin bondissant) Arrêt du Tribunal (première chambre) du 7 novembre 2013. # Danuta Budziewska contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Dessin ou modèle communautaire - Procédure de nullité - Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant un félin bondissant - Dessins ou modèles antérieurs - Motif de nullité - Absence de caractère individuel - Utilisateur averti -
Degré de liberté du créateur - Absence d’impression globale différen
Degré de liberté du créateur - Absence d’impression globale différen
te - Article 6 et article 25, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 6...
Synthèse
Formation : Première chambreNuméro d'arrêt : T-666/11
Date de la décision : 07/11/2013
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Dessin ou modèle communautaire - Procédure de nullité - Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant un félin bondissant - Dessins ou modèles antérieurs - Motif de nullité - Absence de caractère individuel - Utilisateur averti - Degré de liberté du créateur - Absence d’impression globale différente - Article 6 et article 25, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 6/2002.
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Dessins et modèles
Parties
Demandeurs : Danuta BudziewskaDéfendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2013:584
