Capitalizaciones Mercantiles / OHMI–Leineweber (X) Capitalizaciones Mercantiles / OHMI–Leineweber (X) TITJUR TITJUR cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.2.0 builddate:16/09/2014 18:17:01 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 5 novembre 2013. # Capitalizaciones Mercantiles Ltda contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire
figurative X - Marque communautaire figurative antérieure X - Motifs relatifs de refus - Risque de confusion - Similitude des signes - Caractère distinctif de la marque antérieure - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-378/12. TITJUR Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 5 novembre 2013. # Capitalizaciones Mercantiles Ltda contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure
d’opposition - Demande de marque communautaire figurative X - Marque communautaire figurative antérieure X - Motifs relatifs de refus - Risque de confusion - Similitude des signes - Caractère distinctif de la marque antérieure - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-378/12. Capitalizaciones Mercantiles / OHMI–Leineweber (X) fra fr 2014-09-16T19:12:53.109+02:00
05/11/2013 | CJUE | N°T-378/12
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Capitalizaciones Mercantiles Ltda contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 05/11/2013, T-378/12
Capitalizaciones Mercantiles / OHMI–Leineweber (X) Capitalizaciones Mercantiles / OHMI–Leineweber (X) TITJUR TITJUR cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.2.0 builddate:16/09/2014 18:17:01 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 5 novembre 2013. # Capitalizaciones Mercantiles Ltda contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire
figurative X - Marque communautaire figurative antérieure X - Motifs relatifs de refu
figurative X - Marque communautaire figurative antérieure X - Motifs relatifs de refu
s - Risque de confusion - Similitude des signes - Caractère dis...
Synthèse
Formation : Deuxième chambreNuméro d'arrêt : T-378/12
Date de la décision : 05/11/2013
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative X - Marque communautaire figurative antérieure X - Motifs relatifs de refus - Risque de confusion - Similitude des signes - Caractère distinctif de la marque antérieure - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Marques
Parties
Demandeurs : Capitalizaciones Mercantiles LtdaDéfendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2013:574
