| CJUE, Arrêt du Tribunal, Merlin Handelsgesellschaft mbH e.a. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)., 25/10/2013, T‑231/10

fra fr 2019-01-31T08:03:33.197+01:00 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 25 octobre 2013.#Merlin Handelsgesellschaft mbH e.a. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).#Dessin ou modèle communautaire – Procédure de nullité – Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant un jeu – Dessin ou modèle antérieur – Motifs de nullité – Nouveauté – Caractère individuel – Distinction entre produit et dessin ou modèle – Articles 3, 4, 6 et article 25,
paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 6/2002.#Affaire T‑231/10. Merlin Handelsgesellschaft mbH e.a. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 25 octobre 2013 Affaire T‑231/10 Dessin ou modèle communautaire – Procédure de nullité – Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant un jeu – Dessin ou modèle antérieur – Motifs de nullité – Nouveauté – Caractère individuel – Distinction entre produit et
dessin ou modèle – Articles 3, 4, 6 et article 25, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 6/2002 Affaire T‑231/10 Dessin ou modèle communautaire – Procédure de nullité – Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant un jeu – Dessin ou modèle antérieur – Motifs de nullité – Nouveauté – Caractère individuel – Distinction entre produit et dessin ou modèle – Articles 3, 4, 6 et article 25, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 6/2002 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 25 octobre
2013 Merlin Handelsgesellschaft mbH e.a. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 25 octobre 2013 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 25 octobre 2013.#Merlin Handelsgesellschaft mbH e.a. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).#Dessin ou modèle communautaire – Procédure de nullité – Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant un jeu – Dessin ou modèle
antérieur – Motifs de nullité – Nouveauté – Caractère individuel – Distinction entre produit et dessin ou modèle – Articles 3, 4, 6 et article 25, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 6/2002.#Affaire T‑231/10.