fra fr 2018-11-09T00:52:01.162+01:00 Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres de l’EMA – Prestations de services de support d’applications logicielles – Rejet de l’offre d’un soumissionnaire – Critères d’attribution – Obligation de motivation – Respect des critères d’attribution établis dans le cahier des charges – Établissement de sous‑critères pour les critères d’attribution – Accès aux documents European Dynamics Belgium SA e.a. contre Agence européenne des médicaments Affaire
T‑638/11 European Dynamics Belgium SA e.a. contre Agence européenne des médicaments Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres de l’EMA – Prestations de services de support d’applications logicielles – Rejet de l’offre d’un soumissionnaire – Critères d’attribution – Obligation de motivation – Respect des critères d’attribution établis dans le cahier des charges – Établissement de sous‑critères pour les critères d’attribution – Accès aux documents Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du
15 octobre 2013 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 15 octobre 2013 Affaire T‑638/11 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 15 octobre 2013.#European Dynamics Belgium SA e.a. contre Agence européenne des médicaments.#Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres de l’EMA – Prestations de services de support d’applications logicielles – Rejet de l’offre d’un soumissionnaire – Critères d’attribution – Obligation de motivation – Respect des critères d’attribution établis dans le cahier
des charges – Établissement de sous‑critères pour les critères d’attribution – Accès aux documents.#Affaire T‑638/11. Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 15 octobre 2013 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 15 octobre 2013.#European Dynamics Belgium SA e.a. contre Agence européenne des médicaments.#Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres de l’EMA – Prestations de services de support d’applications logicielles – Rejet de l’offre d’un soumissionnaire – Critères d’attribution –
Obligation de motivation – Respect des critères d’attribution établis dans le cahier des charges – Établissement de sous‑critères pour les critères d’attribution – Accès aux documents.#Affaire T‑638/11.
15/10/2013 | CJUE | N°T‑638/11
| CJUE, Arrêt du Tribunal, European Dynamics Belgium SA e.a. contre Agence européenne des médicaments., 15/10/2013, T‑638/11
fra fr 2018-11-09T00:52:01.162+01:00 Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres de l’EMA – Prestations de services de support d’applications logicielles – Rejet de l’offre d’un soumissionnaire – Critères d’attribution – Obligation de motivation – Respect des critères d’attribution établis dans le cahier des charges – Établissement de sous‑critères pour les critères d’attribution – Accès aux documents European Dynamics Belgium SA e.a. contre Agence européenne des médicaments Affaire
T‑638/11 European Dynamics Belgium SA e.a. c
T‑638/11 European Dynamics Belgium SA e.a. c
ontre Agence européenne des médicaments Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres de...
Synthèse
Formation : Deuxième chambreNuméro d'arrêt : T‑638/11
Date de la décision : 15/10/2013
Type de recours : Recours en annulation - non-lieu à statuer, Recours en annulation - fondé
Analyses
Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres de l’EMA – Prestations de services de support d’applications logicielles – Rejet de l’offre d’un soumissionnaire – Critères d’attribution – Obligation de motivation – Respect des critères d’attribution établis dans le cahier des charges – Établissement de sous‑critères pour les critères d’attribution – Accès aux documents.
Marchés publics de l'Union européenne
Accès aux documents
Dispositions institutionnelles
Parties
Demandeurs : European Dynamics Belgium SA e.a.Défendeurs : Agence européenne des médicaments.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2013:530
