Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 15 octobre 2013.#Evropaïki Dynamiki - Proigmena Systimata Tilepikoinonion Pliroforikis kai Tilematikis AE contre Commission européenne.#Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres – Prestation des services externes relatifs au développement, à l’étude et au soutien de systèmes d’information (ESP DESIS II) – Classement d’un soumissionnaire – Attribution du marché – Consortium soumissionnaire – Recevabilité – Obligation de motivation – Transparence
– Égalité de traitement – Erreur manifeste d’appréciation – Responsabilité non contractuelle.#Affaire T‑457/10. Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres – Prestation des services externes relatifs au développement, à l’étude et au soutien de systèmes d’information (ESP DESIS II) – Classement d’un soumissionnaire – Attribution du marché – Consortium soumissionnaire – Recevabilité – Obligation de motivation – Transparence – Égalité de traitement – Erreur manifeste d’appréciation –
Responsabilité non contractuelle Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 15 octobre 2013 Evropaïki Dynamiki - Proigmena Systimata Tilepikoinonion Pliroforikis kai Tilematikis AE contre Commission européenne Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 15 octobre 2013.#Evropaïki Dynamiki - Proigmena Systimata Tilepikoinonion Pliroforikis kai Tilematikis AE contre Commission européenne.#Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres – Prestation des services externes relatifs au développement,
à l’étude et au soutien de systèmes d’information (ESP DESIS II) – Classement d’un soumissionnaire – Attribution du marché – Consortium soumissionnaire – Recevabilité – Obligation de motivation – Transparence – Égalité de traitement – Erreur manifeste d’appréciation – Responsabilité non contractuelle.#Affaire T‑457/10. Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres – Prestation des services externes relatifs au développement, à l’étude et au soutien de systèmes d’information (ESP DESIS II)
– Classement d’un soumissionnaire – Attribution du marché – Consortium soumissionnaire – Recevabilité – Obligation de motivation – Transparence – Égalité de traitement – Erreur manifeste d’appréciation – Responsabilité non contractuelle Evropaïki Dynamiki - Proigmena Systimata Tilepikoinonion Pliroforikis kai Tilematikis AE contre Commission européenne Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 15 octobre 2013 Affaire T‑457/10 Affaire T‑457/10 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 15 octobre 2013
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15/10/2013 | CJUE | N°T‑457/10
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Evropaïki Dynamiki - Proigmena Systimata Tilepikoinonion Pliroforikis kai Tilematikis AE contre Commission européenne., 15/10/2013, T‑457/10
Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 15 octobre 2013.#Evropaïki Dynamiki - Proigmena Systimata Tilepikoinonion Pliroforikis kai Tilematikis AE contre Commission européenne.#Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres – Prestation des services externes relatifs au développement, à l’étude et au soutien de systèmes d’information (ESP DESIS II) – Classement d’un soumissionnaire – Attribution du marché – Consortium soumissionnaire – Recevabilité – Obligation de motivation – Transparence
– Égalité de traitement – Erreur manifeste d
– Égalité de traitement – Erreur manifeste d
’appréciation – Responsabilité non contractuelle.#Affaire T‑457/10. Marchés publics de services...
Synthèse
Formation : Troisième chambreNuméro d'arrêt : T‑457/10
Date de la décision : 15/10/2013
Type d'affaire : Demande de mesures d'instruction - non fondée
Type de recours : Recours en annulation - non fondé, Recours en responsabilité - non fondé
Analyses
Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres – Prestation des services externes relatifs au développement, à l’étude et au soutien de systèmes d’information (ESP DESIS II) – Classement d’un soumissionnaire – Attribution du marché – Consortium soumissionnaire – Recevabilité – Obligation de motivation – Transparence – Égalité de traitement – Erreur manifeste d’appréciation – Responsabilité non contractuelle.
Marchés publics de l'Union européenne
Parties
Demandeurs : Evropaïki Dynamiki - Proigmena Systimata Tilepikoinonion Pliroforikis kai Tilematikis AEDéfendeurs : Commission européenne.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2013:527
