| CJUE, Ordonnance du Tribunal, Zinātnes, inovāciju un testēšanas centrs contre Commission européenne., 09/10/2013, T‑259/11

fra fr 2016-12-19T08:22:20.132+01:00 Ordonnance du Tribunal (troisième chambre) du 9 octobre 2013 Ordonnance du Tribunal (troisième chambre) du 9 octobre 2013 Ordonnance du Tribunal (troisième chambre) du 9 octobre 2013.#Zinātnes, inovāciju un testēšanas centrs contre Commission européenne.#Recours en annulation – Programme Phare – Projet portant sur le développement d’un centre d’innovation et d’essai de produits de construction – Décision de la Commission de procéder au recouvrement d’une partie
des sommes versées – Défaut d’affectation directe – Irrecevabilité.#Affaire T‑259/11. Affaire T‑259/11 Zinātnes, inovāciju un testēšanas centrs contre Commission européenne Ordonnance du Tribunal (troisième chambre) du 9 octobre 2013 Zinātnes, inovāciju un testēšanas centrs contre Commission européenne Recours en annulation – Programme Phare – Projet portant sur le développement d’un centre d’innovation et d’essai de produits de construction – Décision de la Commission de procéder au recouvrement
d’une partie des sommes versées – Défaut d’affectation directe – Irrecevabilité Affaire T‑259/11 Ordonnance du Tribunal (troisième chambre) du 9 octobre 2013.#Zinātnes, inovāciju un testēšanas centrs contre Commission européenne.#Recours en annulation – Programme Phare – Projet portant sur le développement d’un centre d’innovation et d’essai de produits de construction – Décision de la Commission de procéder au recouvrement d’une partie des sommes versées – Défaut d’affectation directe –
Irrecevabilité.#Affaire T‑259/11. Recours en annulation – Programme Phare – Projet portant sur le développement d’un centre d’innovation et d’essai de produits de construction – Décision de la Commission de procéder au recouvrement d’une partie des sommes versées – Défaut d’affectation directe – Irrecevabilité