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02/10/2013 | CJUE | N°T-285/12

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, The Cartoon Network, Inc. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 02/10/2013, T-285/12


fra fr 2016-04-14T17:56:53.188+02:00 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 2 octobre 2013. # The Cartoon Network, Inc. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale BOOMERANG - Marque communautaire figurative antérieure BoomerangTV - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire
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fra fr 2016-04-14T17:56:53.188+02:00 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 2 octobre 2013. # The Cartoon Network, Inc. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale BOOMERANG - Marque communautaire figurative antérieure BoomerangTV - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire
T-285/12. TITJUR Cartoon Network / OHMI–Boomerang TV (BOOMERANG) Cartoon Network / OHMI–Boomerang TV (BOOMERANG) TITJUR Cartoon Network / OHMI–Boomerang TV (BOOMERANG) TITJUR cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.11.1 builddate:14/04/2016 17:50:04 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 2 octobre 2013. # The Cartoon Network, Inc. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure
d’opposition - Demande de marque communautaire verbale BOOMERANG - Marque communautaire figurative antérieure BoomerangTV - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-285/12.


Synthèse
Formation : Septième chambre
Numéro d'arrêt : T-285/12
Date de la décision : 02/10/2013
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale BOOMERANG - Marque communautaire figurative antérieure BoomerangTV - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale

Marques


Parties
Demandeurs : The Cartoon Network, Inc.
Défendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Wiszniewska-Białecka

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2013:520

Source

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