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15/01/2013 | CJUE | N°T‑21/12

CJUE | CJUE, Ordonnance du Tribunal, Alfacam e.a. contre Parlement européen., 15/01/2013, T‑21/12


Alfacam e.a. contre Parlement européen Ordonnance du Tribunal (huitième chambre) du 15 janvier 2013 Ordonnance du Tribunal (huitième chambre) du 15 janvier 2013 Ordonnance du Tribunal (huitième chambre) du 15 janvier 2013.#Alfacam e.a. contre Parlement européen.#Recours en annulation – Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres – Prestation de services audiovisuels au profit du Parlement – Rejet de l’offre d’un soumissionnaire – Articles 94 et 103 du règlement (CE, Euratom)
no 1605/2002 – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en

droit.#Affaire T‑21/12. Affaire T‑21/12 Affaire T‑21/12 Ordonnance du Tribunal (huit...

Alfacam e.a. contre Parlement européen Ordonnance du Tribunal (huitième chambre) du 15 janvier 2013 Ordonnance du Tribunal (huitième chambre) du 15 janvier 2013 Ordonnance du Tribunal (huitième chambre) du 15 janvier 2013.#Alfacam e.a. contre Parlement européen.#Recours en annulation – Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres – Prestation de services audiovisuels au profit du Parlement – Rejet de l’offre d’un soumissionnaire – Articles 94 et 103 du règlement (CE, Euratom)
no 1605/2002 – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit.#Affaire T‑21/12. Affaire T‑21/12 Affaire T‑21/12 Ordonnance du Tribunal (huitième chambre) du 15 janvier 2013.#Alfacam e.a. contre Parlement européen.#Recours en annulation – Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres – Prestation de services audiovisuels au profit du Parlement – Rejet de l’offre d’un soumissionnaire – Articles 94 et 103 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 – Recours manifestement dépourvu de
tout fondement en droit.#Affaire T‑21/12. Ordonnance du Tribunal (huitième chambre) du 15 janvier 2013 Recours en annulation – Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres – Prestation de services audiovisuels au profit du Parlement – Rejet de l’offre d’un soumissionnaire – Articles 94 et 103 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit Recours en annulation – Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres – Prestation de
services audiovisuels au profit du Parlement – Rejet de l’offre d’un soumissionnaire – Articles 94 et 103 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit Alfacam e.a. contre Parlement européen fra fr 2018-11-09T11:34:08.842+01:00


Synthèse
Formation : Huitième chambre
Numéro d'arrêt : T‑21/12
Date de la décision : 15/01/2013
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Recours en annulation – Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres – Prestation de services audiovisuels au profit du Parlement – Rejet de l’offre d’un soumissionnaire – Articles 94 et 103 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit.

Marchés publics de l'Union européenne


Parties
Demandeurs : Alfacam e.a.
Défendeurs : Parlement européen.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Martins Ribeiro

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2013:15

Source

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