18/12/2012 | CJUE | N°T-320/11

| CJUE, Ordonnance du Tribunal, Hongrie contre Commission européenne., 18/12/2012, T-320/11

n – Délai de recours – Point de départ – Tardiveté – Irrecevabilité.#Affaire T-320/11. Hong...

fra fr 2016-12-19T10:03:46.597+01:00 Hongrie contre Commission européenne Ordonnance du Tribunal (huitième chambre) du 18 décembre 2012 Ordonnance du Tribunal (huitième chambre) du 18 décembre 2012.#Hongrie contre Commission européenne.#Recours en annulation – Délai de recours – Point de départ – Tardiveté – Irrecevabilité.#Affaire T-320/11. Recours en annulation – Délai de recours – Point de départ – Tardiveté – Irrecevabilité Ordonnance du Tribunal (huitième chambre) du 18 décembre 2012.#Hongrie
contre Commission européenne.#Recours en annulation – Délai de recours – Point de départ – Tardiveté – Irrecevabilité.#Affaire T-320/11. Hongrie contre Commission européenne Affaire T-320/11 Ordonnance du Tribunal (huitième chambre) du 18 décembre 2012 Recours en annulation – Délai de recours – Point de départ – Tardiveté – Irrecevabilité Ordonnance du Tribunal (huitième chambre) du 18 décembre 2012 Affaire T-320/11

Synthèse

Pays : CJUE
Juridiction : Tribunal de première instance de l'union européenne

Formation : Huitième chambre
Numéro d'arrêt : T-320/11
Date de la décision : 18/12/2012
Type de recours : Recours en annulation - irrecevable

Analyses

Recours en annulation – Délai de recours – Point de départ – Tardiveté – Irrecevabilité.

Dispositions générales

Agriculture et Pêche

Adhésion

Parties

Demandeurs : Hongrie
Défendeurs : Commission européenne.

Composition du Tribunal

Rapporteur

: Popescu

Origine de la décision

Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire

: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2012:705

Source

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