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28/11/2012 | CJUE | N°T-29/12

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Erika Bauer contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 28/11/2012, T-29/12


TITJUR Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 28 novembre 2012. # Erika Bauer contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale Daxon - Marque communautaire verbale antérieure DALTON - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-29/12. TITJUR cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945
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TITJUR Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 28 novembre 2012. # Erika Bauer contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale Daxon - Marque communautaire verbale antérieure DALTON - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-29/12. TITJUR cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945
saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.1.8 builddate:22/10/2013 13:36:12 TITJUR Alva Management / OHMI-BenQ Materials (Daxon) Alva Management / OHMI-BenQ Materials (Daxon) Alva Management / OHMI-BenQ Materials (Daxon) Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 28 novembre 2012. # Erika Bauer contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale Daxon - Marque
communautaire verbale antérieure DALTON - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-29/12. fra fr 2013-10-23T06:37:35.971+02:00


Synthèse
Formation : Sixième chambre
Numéro d'arrêt : T-29/12
Date de la décision : 28/11/2012
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale Daxon - Marque communautaire verbale antérieure DALTON - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale

Marques


Parties
Demandeurs : Erika Bauer
Défendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Wahl

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2012:632

Source

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