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14/11/2012 | CJUE | N°T-529/11

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Evonik Industries AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 14/11/2012, T-529/11


Evonik Industries / OHMI-Impulso Industrial Alternativo (Impulso creador) Evonik Industries / OHMI-Impulso Industrial Alternativo (Impulso creador) cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.1.8 builddate:22/10/2013 13:36:12 TITJUR TITJUR Evonik Industries / OHMI-Impulso Industrial Alternativo (Impulso creador) Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 14 novembre 2012. # Evonik Industries AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et
modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marq

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Evonik Industries / OHMI-Impulso Industrial Alternativo (Impulso creador) Evonik Industries / OHMI-Impulso Industrial Alternativo (Impulso creador) cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.1.8 builddate:22/10/2013 13:36:12 TITJUR TITJUR Evonik Industries / OHMI-Impulso Industrial Alternativo (Impulso creador) Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 14 novembre 2012. # Evonik Industries AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et
modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale Impulso creador - Marque communautaire figurative antérieure IMPULSO - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-529/11. TITJUR Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 14 novembre 2012. # Evonik Industries AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et
modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale Impulso creador - Marque communautaire figurative antérieure IMPULSO - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-529/11. fra fr 2013-10-23T07:35:53.126+02:00


Synthèse
Formation : Sixième chambre
Numéro d'arrêt : T-529/11
Date de la décision : 14/11/2012
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale Impulso creador - Marque communautaire figurative antérieure IMPULSO - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale

Marques


Parties
Demandeurs : Evonik Industries AG
Défendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Wahl

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2012:598

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