| CJUE, Arrêt du Tribunal, The Clorox Company contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 10/07/2012, T-135/11

fra fr 2014-10-10T17:54:47.509+02:00 Clorox / OHMI-Industrias Alen (CLORALEX) cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.2.0 builddate:10/10/2014 17:48:55 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 10 juillet 2012. # The Clorox Company contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale CLORALEX - Marques nationales verbales antérieures
CLOROX - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-135/11. TITJUR Clorox / OHMI-Industrias Alen (CLORALEX) TITJUR Clorox / OHMI-Industrias Alen (CLORALEX) Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 10 juillet 2012. # The Clorox Company contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque
communautaire verbale CLORALEX - Marques nationales verbales antérieures CLOROX - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-135/11. TITJUR