fra fr 2015-08-13T18:37:30.887+02:00 TME / Commission Ordonnance du Tribunal (troisième chambre) du 4 juillet 2012. # TME SpA - Termomeccanica Ecologia contre Commission européenne. # Marchés publics de services - Appel d'offres relatif à la réhabilitation de la station d'épuration des eaux usées de Bucarest, cofinancé par les fonds structurels ISPA - Décision prétendument irrégulière des autorités roumaines de rejeter l'offre soumise par la requérante - Refus de la Commission d'ouvrir une
procédure de corrections financières à l'encontre de la Roumanie - Irrecevabilité manifeste. # Affaire T-329/11. cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:13/08/2015 17:51:48 TITJUR TME / Commission TME / Commission Ordonnance du Tribunal (troisième chambre) du 4 juillet 2012. # TME SpA - Termomeccanica Ecologia contre Commission européenne. # Marchés publics de services - Appel d'offres relatif à la réhabilitation de la station d'épuration des eaux
usées de Bucarest, cofinancé par les fonds structurels ISPA - Décision prétendument irrégulière des autorités roumaines de rejeter l'offre soumise par la requérante - Refus de la Commission d'ouvrir une procédure de corrections financières à l'encontre de la Roumanie - Irrecevabilité manifeste. # Affaire T-329/11. TITJUR TITJUR
04/07/2012 | CJUE | N°T-329/11
| CJUE, Ordonnance du Tribunal, TME SpA - Termomeccanica Ecologia contre Commission européenne., 04/07/2012, T-329/11
fra fr 2015-08-13T18:37:30.887+02:00 TME / Commission Ordonnance du Tribunal (troisième chambre) du 4 juillet 2012. # TME SpA - Termomeccanica Ecologia contre Commission européenne. # Marchés publics de services - Appel d'offres relatif à la réhabilitation de la station d'épuration des eaux usées de Bucarest, cofinancé par les fonds structurels ISPA - Décision prétendument irrégulière des autorités roumaines de rejeter l'offre soumise par la requérante - Refus de la Commission d'ouvrir une
procédure de corrections financières à l'encontre de la Roumanie - IrrecevabilitÃ
procédure de corrections financières à l'encontre de la Roumanie - IrrecevabilitÃ
© manifeste. # Affaire T-329/11. cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 sa...
Synthèse
Formation : Troisième chambreNuméro d'arrêt : T-329/11
Date de la décision : 04/07/2012
Type de recours : Recours en responsabilité - irrecevable, Recours en annulation - irrecevable
Analyses
Marchés publics de services - Appel d'offres relatif à la réhabilitation de la station d'épuration des eaux usées de Bucarest, cofinancé par les fonds structurels ISPA - Décision prétendument irrégulière des autorités roumaines de rejeter l'offre soumise par la requérante - Refus de la Commission d'ouvrir une procédure de corrections financières à l'encontre de la Roumanie - Irrecevabilité manifeste.
Dispositions financières
Marchés publics de l'Union européenne
Parties
Demandeurs : TME SpA - Termomeccanica EcologiaDéfendeurs : Commission européenne.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2012:342
