03/07/2012 | CJUE | N°T-212/09

| CJUE, Arrêt du Tribunal, Royaume de Danemark contre Commission européenne., 03/07/2012, T-212/09

TITJUR TITJUR cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:16/09/2015 17:52:23 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 3 juillet 2012. # Royaume de Danemark contre Commission européenne. # FEOGA - Section ‘Garantie’ - Dépenses exclues du financement - Cultures arables - Gel des superficies. # Affaire T-212/09. TITJUR Danemark / Commission Danemark / Commission Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 3 juillet 2012. # Royaume de Danemark contre Commission
européenne. # FEOGA - Section ‘Garantie’ - Dépenses exclues du financemen

t - Cultures arables - Gel des superficies. # Affaire T-212/09. Da...

Synthèse

Pays : CJUE
Juridiction : Tribunal de première instance de l'union européenne

Formation : Quatrième chambre
Numéro d'arrêt : T-212/09
Date de la décision : 03/07/2012
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

FEOGA - Section ‘Garantie’ - Dépenses exclues du financement - Cultures arables - Gel des superficies.

Agriculture et Pêche

Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA)

Parties

Demandeurs : Royaume de Danemark
Défendeurs : Commission européenne.

Composition du Tribunal

Rapporteur

: Jürimäe

Origine de la décision

Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire

: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2012:335

Source

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