Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 16 mai 2012 —
Wohlfahrt/OHMI — Ferrero (Kindertraum)
(affaire T-580/10)
« Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale Kindertraum — Marque nationale verbale antérieure Kinder — Motif relatif de refus — Preuve de l’usage de la marque antérieure — Article 42, paragraphe 2, du règlement (CE) no 207/2009 — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009 »
Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 41, 47‑54)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 20 octobre 2010 (affaire R 815/2009‑4), relative à une procédure d’opposition entre Ferrero SpA et M. Harald Wohlfahrt.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) M. Harald Wohlfahrt est condamné aux dépens.
