Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 2 mai 2012 —
Universal Display/OHMI (UniversalPHOLED)
(affaire T-435/11)
« Marque communautaire — Enregistrement international désignant la Communauté européenne — Demande de marque communautaire verbale UniversalPHOLED — Motif absolu de refus — Caractère descriptif — Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 »
Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs absolus de refus — Marques composées exclusivement de signes ou d’indications pouvant servir à désigner les caractéristiques d’un produit [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 7, § 1, c)] (cf. points 20‑26, 30‑31, 39‑40)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 18 mai 2011 (affaire R 215/2011‑2), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal UniversalPHOLED comme marque communautaire.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Universal Display Corp. est condamnée aux dépens.
