Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 27 mars 2012 —
Armani/OHMI —
Del Prete (AJ AMICI JUNIOR)
(affaire T-420/10)
« Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative AJ AMICI JUNIOR — Marque nationale figurative antérieure AJ ARMANI JEANS — Marque nationale verbale antérieure ARMANI JUNIOR — Motif relatif de refus — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 »
Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 32‑35)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 8 juillet 2010 (affaire R 1360/2009‑2), relative à une procédure d’opposition entre Giorgio Armani SpA et M me Annunziata Del Prete.
Dispositif
1) La décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 8 juillet 2010 (affaire R 1360/2009‑2) est annulée.
2) L’OHMI et Mme Annunziata Del Prete supporteront chacun la moitié des dépens exposés par Giorgio Armani SpA devant la chambre de recours.
3) L’OHMI et Mme Del Prete supporteront chacun, outre leurs propres dépens, la moitié des dépens exposés par Giorgio Armani devant le Tribunal.
