| CJUE, Arrêt du Tribunal, Évariste Boshab contre Conseil de l'Union européenne., 08/03/2023, T-98/22

Donnée non trouvéePolitique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises au regard de la situation en République démocratique du Congo – Gel des fonds – Restriction en matière d’admission sur les territoires des États membres – Maintien du nom du requérant sur les listes des personnes visées – Droit d’être entendu – Preuve du bien-fondé de l’inscription et du maintien sur les listes – Erreur manifeste d’appréciation – Perpétuation des circonstances de fait et de droit ayant présidé
à l’adoption des mesures restrictives reception-ID: PO-20230623-3299; environment: PROD; CERES: 4.19.0; IMMC2CDM: 3.2.2; rules: IMMCTOCDM-149-caselaw-legacy/caselaw_immc2cdm.xml#75684#2022-06-19T22:54:20; builddate: 2023-06-23T16:16:04.381; Donnée non trouvéePolitique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises au regard de la situation en République démocratique du Congo – Gel des fonds – Restriction en matière d’admission sur les territoires des États membres – Maintien du nom
du requérant sur les listes des personnes visées – Droit d’être entendu – Preuve du bien-fondé de l’inscription et du maintien sur les listes – Erreur manifeste d’appréciation – Perpétuation des circonstances de fait et de droit ayant présidé à l’adoption des mesures restrictives Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 8 mars 2023 Affaire T-98/22 Évariste Boshab contre Conseil de l'Union européenne Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 8 mars 2023.#Évariste Boshab contre Conseil de l'Union
européenne.#Donnée non trouvéePolitique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises au regard de la situation en République démocratique du Congo – Gel des fonds – Restriction en matière d’admission sur les territoires des États membres – Maintien du nom du requérant sur les listes des personnes visées – Droit d’être entendu – Preuve du bien-fondé de l’inscription et du maintien sur les listes – Erreur manifeste d’appréciation – Perpétuation des circonstances de fait et de droit
ayant présidé à l’adoption des mesures restrictives.#Affaire T-98/22. Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 8 mars 2023.#Évariste Boshab contre Conseil de l'Union européenne.#Donnée non trouvéePolitique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises au regard de la situation en République démocratique du Congo – Gel des fonds – Restriction en matière d’admission sur les territoires des États membres – Maintien du nom du requérant sur les listes des personnes visées – Droit d’être
entendu – Preuve du bien-fondé de l’inscription et du maintien sur les listes – Erreur manifeste d’appréciation – Perpétuation des circonstances de fait et de droit ayant présidé à l’adoption des mesures restrictives.#Affaire T-98/22. Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 8 mars 2023 Affaire T-98/22 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 8 mars 2023 Évariste Boshab contre Conseil de l'Union européenne 2023-06-23T16:23:10.348+02:00 fr fra 2023-03-13T18:31:21.704+01:00