08/03/2023 | CJUE | N°T-96/22

| CJUE, Arrêt du Tribunal, Ilunga Kampete contre Conseil de l'Union européenne., 08/03/2023, T-96/22

2023-06-09T17:31:11.445+02:00 fr fra 2023-03-13T18:21:14.490+01:00 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 8 mars 2023.#Ilunga Kampete contre Conseil de l'Union européenne.#Affaire T-96/22. reception-ID: PO-20230609-5581; environment: PROD; CERES: 4.19.0; IMMC2CDM: 3.2.2; rules: IMMCTOCDM-149-caselaw-legacy/caselaw_immc2cdm.xml#75684#2022-06-19T22:54:20; builddate: 2023-06-09T17:27:43.413; Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 8 mars 2023.#Ilunga Kampete contre Conseil de l'Union
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Ilunga Kampete contre Conseil de l'Union européenne Ilung...

Synthèse

Pays : CJUE
Juridiction : Cour de justice de l'union européenne

Formation : Quatrième chambre
Numéro d'arrêt : T-96/22
Date de la décision : 08/03/2023
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Politique étrangère et de sécurité commune

Relations extérieures

Parties

Demandeurs : Ilunga Kampete
Défendeurs : Conseil de l'Union européenne.

Composition du Tribunal

Rapporteur

: da Silva Passos

Origine de la décision

Date de l'import : 29/06/2023
Fonds documentaire

: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2023:116

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