08/03/2023 | CJUE | N°T-95/22

| CJUE, Arrêt du Tribunal, Célestin Kanyama contre Conseil de l'Union européenne., 08/03/2023, T-95/22

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Affaire T-95/22 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 8 mars 2023 Affaire T-9

5/22 Célestin Kanyama contre Conseil de l'Union européenne A...

Synthèse

Pays : CJUE
Juridiction : Cour de justice de l'union européenne

Formation : Quatrième chambre
Numéro d'arrêt : T-95/22
Date de la décision : 08/03/2023
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Politique étrangère et de sécurité commune

Relations extérieures

Parties

Demandeurs : Célestin Kanyama
Défendeurs : Conseil de l'Union européenne.

Composition du Tribunal

Rapporteur

: da Silva Passos

Origine de la décision

Date de l'import : 29/06/2023
Fonds documentaire

: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2023:118

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