08/03/2023 | CJUE | N°T-212/22

| CJUE, Arrêt du Tribunal, Violetta Prigozhina contre Conseil de l'Union européenne., 08/03/2023, T-212/22

2023-06-28T16:36:10.427+02:00 2023-06-28T16:36:10.427+02:00 fr fra Arrêt du Tribunal (première chambre) du 8 mars 2023.#Violetta Prigozhina contre Conseil de l'Union européenne.#Affaire T-212/22. Arrêt du Tribunal (première chambre) du 8 mars 2023 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 8 mars 2023.#Violetta Prigozhina contre Conseil de l'Union européenne.#Affaire T-212/22. Affaire T-212/22 Violetta Prigozhina contre Conseil de l'Union européenne Affaire T-212/22 Arrêt du Tribunal (première chambre)
du 8 mars 2023 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 8 mars 2023 Violetta

Prigozhina contre Conseil de l'Union européenne reception-ID: P...

Synthèse

Pays : CJUE
Juridiction : Cour de justice de l'union européenne

Formation : Première chambre
Numéro d'arrêt : T-212/22
Date de la décision : 08/03/2023
Type de recours : Recours en annulation

Analyses

Politique étrangère et de sécurité commune

Relations extérieures

Parties

Demandeurs : Violetta Prigozhina
Défendeurs : Conseil de l'Union européenne.

Composition du Tribunal

Rapporteur

: Spielmann

Origine de la décision

Date de l'import : 29/06/2023
Fonds documentaire

: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2023:104

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