15/06/2022 | CJUE | N°T-122/21

| CJUE, Arrêt du Tribunal, QI contre Commission européenne., 15/06/2022, T-122/21

2022-06-16T17:17:50.580+02:00 fr fra 2022-06-17T16:55:33.234+02:00 QI contre Commission européenne Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 15 juin 2022.#QI contre Commission européenne.#Affaire T-122/21. Affaire T-122/21 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 15 juin 2022 QI contre Commission européenne Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 15 juin 2022.#QI contre Commission européenne.#Affaire T-122/21. Affaire T-122/21 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 15 juin 2022 reception-ID:
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Synthèse

Pays : CJUE
Juridiction : Cour de justice de l'union européenne

Formation : Septième chambre
Numéro d'arrêt : T-122/21
Date de la décision : 15/06/2022
Type de recours : Recours de fonctionnaires

Analyses

Statut des fonctionnaires et régime des autres agents

Parties

Demandeurs : QI
Défendeurs : Commission européenne.

Composition du Tribunal

Rapporteur

: Valančius

Origine de la décision

Date de l'import : 23/06/2022
Fonds documentaire

: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2022:361

Source

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