27/04/2022 | CJUE | N°T-106/21

| CJUE, Arrêt du Tribunal, Jean-Claude Kazembe Musonda contre Conseil de l'Union européenne., 27/04/2022, T-106/21

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Affaire T-106/21 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 27 avril 2022 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 27 avril 2022.#Jean-Claude Kazembe Musonda contre Conseil de l'Union européenne.#Affaire T-106/21. reception-ID: PO-20220608-5088; environment: PROD; CERES: 4.15.1; IMMC2CDM: 3.2.2; rules: caselaw/caselaw_immc2cdm.xml#58641#2020-07-23T08:14:21; builddate: 2022-06-08T19:23:11.542; Affaire T-106/21 Jean-Claude Kazembe Musonda contre Conseil de l'Union européenne Arrêt du Tribunal (septième
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Synthèse

Pays : CJUE
Juridiction : Cour de justice de l'union européenne

Formation : Septième chambre
Numéro d'arrêt : T-106/21
Date de la décision : 27/04/2022
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Politique étrangère et de sécurité commune

Relations extérieures

Parties

Demandeurs : Jean-Claude Kazembe Musonda
Défendeurs : Conseil de l'Union européenne.

Composition du Tribunal

Rapporteur

: da Silva Passos

Origine de la décision

Date de l'import : 23/06/2022
Fonds documentaire

: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2022:251

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