27/04/2022 | CJUE | N°T-105/21

| CJUE, Arrêt du Tribunal, Célestin Kanyama contre Conseil de l'Union européenne., 27/04/2022, T-105/21

fra 2022-06-08T19:17:10.088+02:00 fr 2022-06-08T19:17:10.088+02:00 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 27 avril 2022.#Célestin Kanyama contre Conseil de l'Union européenne.#Affaire T-105/21. Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 27 avril 2022 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 27 avril 2022 Célestin Kanyama contre Conseil de l'Union européenne Affaire T-105/21 Affaire T-105/21 Célestin Kanyama contre Conseil de l'Union européenne Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 27 avril 2022
Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 27 avril 2022.#Célestin Kanyama cont

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Synthèse

Pays : CJUE
Juridiction : Cour de justice de l'union européenne

Formation : Septième chambre
Numéro d'arrêt : T-105/21
Date de la décision : 27/04/2022
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Politique étrangère et de sécurité commune

Relations extérieures

Parties

Demandeurs : Célestin Kanyama
Défendeurs : Conseil de l'Union européenne.

Composition du Tribunal

Rapporteur

: da Silva Passos

Origine de la décision

Date de l'import : 23/06/2022
Fonds documentaire

: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2022:250

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