06/04/2022 | CJUE | N°T-680/21

| CJUE, Arrêt du Tribunal, Funline International contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 06/04/2022, T-680/21

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2022-06-20T19:29:30.136+02:00 fr fra 2022-06-08T18:16:10.095+02:00 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 6 avril 2022 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 6 avril 2022.#Funline International contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Affaire T-680/21. reception-ID: PO-20220620-6879; environment: PROD; CERES: 4.15.1; IMMC2CDM: 3.2.2; rules: caselaw/caselaw_immc2cdm.xml#58641#2020-07-23T08:14:21; builddate: 2022-06-20T19:17:57.208; Arrêt du Tribunal (deuxième chambre)
du 6 avril 2022 Funline International contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Funline International contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-680/21 Affaire T-680/21 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 6 avril 2022 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 6 avril 2022.#Funline International contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Affaire T-680/21.

Synthèse

Pays : CJUE
Juridiction : Cour de justice de l'union européenne

Formation : Deuxième chambre
Numéro d'arrêt : T-680/21
Date de la décision : 06/04/2022
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale

Marques

Parties

Demandeurs : Funline International
Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Composition du Tribunal

Rapporteur

: Schalin

Origine de la décision

Date de l'import : 23/06/2022
Fonds documentaire

: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2022:216

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