16/03/2022 | CJUE | N°T-468/20

| CJUE, Arrêt du Tribunal, Verena Kühne contre Parlement européen., 16/03/2022, T-468/20

Verena Kühne contre Parlement européen Arrêt du Tribunal (première chambre) du 16 mars 2022.#Verena Kühne contre Parlement européen.#Affaire T-468/20. Affaire T-468/20 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 16 mars 2022 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 16 mars 2022 reception-ID: PO-20220608-4806; environment: PROD; CERES: 4.15.1; IMMC2CDM: 3.2.2; rules: caselaw/caselaw_immc2cdm.xml#58641#2020-07-23T08:14:21; builddate: 2022-06-08T17:03:57.389; Affaire T-468/20 Arrêt du Tribunal (première
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Synthèse

Pays : CJUE
Juridiction : Cour de justice de l'union européenne

Formation : Première chambre
Numéro d'arrêt : T-468/20
Date de la décision : 16/03/2022
Type de recours : Recours de fonctionnaires - non fondé

Analyses

Statut des fonctionnaires et régime des autres agents

Parties

Demandeurs : Verena Kühne
Défendeurs : Parlement européen.

Composition du Tribunal

Rapporteur

: Stancu

Origine de la décision

Date de l'import : 23/06/2022
Fonds documentaire

: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2022:137

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