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Fonction publique – Fonctionnaires – Rémunération – Allocations familiales – Allocation pour enfant à charge – Allocation scolaire –... ...Stancu... ARRÊT DU TRIBUNAL cinquième chambre élargie 5 juin 2024  *1 « Fonction publique – Fonctionnaires – Rémunération – Allocations familiales – Allocation pour enfant à charge – Allocation scolaire – Décisions de mettre fin à certaines allocations – Conditions d’octroi – Notion de “fin d’études” – Égalité de traitement – Principe de bonne administration – Répétition de l’indu – Article 85, premier alinéa, du statut – Responsabilité » Dans l’affaire T‑123/23, VA...

Dumping – Importations de certains tissus en fibres de verre tissées ou cousues originaires de Chine et d’Égypte – Règlement d’exécution UE... ...Stancu... ARRÊT DU TRIBUNAL première chambre élargie 1er mars 2023  *1 « Dumping – Importations de certains tissus en fibres de verre tissées ou cousues originaires de Chine et d’Égypte – Règlement d’exécution UE 2020/492 – Droit antidumping définitif – Calcul de la valeur normale – Article 2, paragraphe 5, du règlement UE 2016/1036 – Erreur manifeste d’appréciation – Préjudice – Calcul de la marge de sous-cotation » Dans l’affaire T‑301/20, Hengshi Egypt...

Subventions – Importations de certains tissus en fibres de verre tissées ou cousues originaires de Chine et d’Égypte – Règlement d’exécution... ...Stancu... ARRÊT DU TRIBUNAL première chambre élargie 1er mars 2023  *1 « Subventions – Importations de certains tissus en fibres de verre tissées ou cousues originaires de Chine et d’Égypte – Règlement d’exécution UE 2020/776 – Droit compensateur définitif – Calcul du montant de la subvention – Imputabilité de la subvention – Droits de la défense – Erreur manifeste d’appréciation – Système de ristourne des droits à l’importation – Traitement fiscal des pertes de...

Subventions – Importations de produits de fibre de verre à filament continu originaires d’Égypte – Règlement d’exécution UE 2020/870 –... ...Stancu... ARRÊT DU TRIBUNAL première chambre élargie 1er mars 2023  *1 « Subventions – Importations de produits de fibre de verre à filament continu originaires d’Égypte – Règlement d’exécution UE 2020/870 – Droit compensateur définitif et perception définitive du droit compensateur provisoire – Droits de la défense – Imputabilité de la subvention – Erreur manifeste d’appréciation – Système de ristourne des droits à l’importation – Traitement fiscal des pertes de...

Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises en raison de la situation en Biélorussie – Listes des personnes,... ...Stancu... ARRÊT DU TRIBUNAL cinquième chambre 15 février 2023  *1 « Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises en raison de la situation en Biélorussie – Listes des personnes, entités et organismes auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques – Inscription et maintien du nom du requérant sur les listes – Notion de « personne responsable de la répression » – Erreur d’appréciation – Proportionnalité » Dans l’affaire...

Aides d’État – Aide mise à exécution par la Belgique en faveur de JCDecaux Street Furniture Belgium – Décision déclarant l’aide incompatible... ...Stancu...ARRÊT DU TRIBUNAL première chambre 7 septembre 2022 * « Aides d’État – Aide mise à exécution par la Belgique en faveur de JCDecaux Street Furniture Belgium – Décision déclarant l’aide incompatible avec le marché intérieur et ordonnant sa récupération – Avantage – Obligation de motivation » Dans l’affaire T‑642/19, JCDecaux Street Furniture Belgium, établie à Bruxelles Belgique, représentée par M^es A. Winckler, G. Babin et B. Cambier, avocats...

Aides d’État – Aide mise à exécution par la Belgique en faveur de JCDecaux Street Furniture Belgium – Décision déclarant l’aide incompatible... ...Stancu...ARRÊT DU TRIBUNAL première chambre 7 septembre 2022 * « Aides d’État – Aide mise à exécution par la Belgique en faveur de JCDecaux Street Furniture Belgium – Décision déclarant l’aide incompatible avec le marché intérieur et ordonnant sa récupération – Avantage – Obligation de motivation » Dans l’affaire T‑642/19, JCDecaux Street Furniture Belgium, établie à Bruxelles Belgique, représentée par M^es A. Winckler, G. Babin et B. Cambier, avocats...

Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... ...Stancu...Verena Kühne contre Parlement européen Arrêt du Tribunal première chambre du 16 mars 2022.#Verena Kühne contre Parlement européen.#Affaire T-468/20. Affaire T-468/20 Arrêt du Tribunal première chambre du 16 mars 2022 Arrêt du Tribunal première chambre du 16 mars 2022 reception-ID: PO-20220608-4806; environment: PROD; CERES: 4.15.1; IMMC2CDM: 3.2.2; rules: caselaw/caselaw_immc2cdm.xml#58641#2020-07-23T08:14:21; builddate: 2022-06-08T17:03:57.389; Affaire T-468/20 Arrêt du Tribunal première chambre du 16 mars 2022.#Verena Kühne contre Parlement...

Fonction publique – Fonctionnaires – Pension – Transfert des droits à pension nationaux – Décision fixant le nombre d’annuités – Compétence... ...Stancu...QC contre Commission européenne Fonction publique – Fonctionnaires – Pension – Transfert des droits à pension nationaux – Décision fixant le nombre d’annuités – Compétence liée – Recours en annulation et en indemnité – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit – Absence d’engagement d’une procédure en manquement – Irrecevabilité – Demande d’injonction – Incompétence manifeste Fonction publique – Fonctionnaires – Pension – Transfert des droits à pension...

Fonction publique – Fonctionnaires – Personnel de la Commission en service auprès du SEAE – Demande d’assistance – Article 24 du statut –... ...Stancu...2021-12-20T17:14:11.349+01:00 fr fra 2022-02-14T16:22:16.704+01:00 Affaire T-219/20 Affaire T-219/20 Arrêt du Tribunal première chambre du 13 octobre 2021 Arrêt du Tribunal première chambre du 13 octobre 2021.#JK contre Commission européenne.#Fonction publique – Fonctionnaires – Personnel de la Commission en service auprès du SEAE – Demande d’assistance – Article 24 du statut – Décision implicite de rejet de la demande – Décision de rejet de la réclamation – Article 90...