24/02/2022 | CJUE | N°T-442/21

| CJUE, Ordonnance du Tribunal, Rhiannon Thomas et Michaël Julien contre Conseil de l'Union européenne., 24/02/2022, T-442/21

er 2022 Rhiannon Thomas et Michaël Julien contre Conseil de ...

2022-06-14T18:23:20.080+02:00 fr fra 2022-06-08T17:57:20.166+02:00 Rhiannon Thomas et Michaël Julien contre Conseil de l'Union européenne Ordonnance du Tribunal (dixième chambre) du 24 février 2022 reception-ID: PO-20220614-6935; environment: PROD; CERES: 4.15.1; IMMC2CDM: 3.2.2; rules: caselaw/caselaw_immc2cdm.xml#58641#2020-07-23T08:14:21; builddate: 2022-06-14T18:19:26.246; Ordonnance du Tribunal (dixième chambre) du 24 février 2022.#Rhiannon Thomas et Michaël Julien contre Conseil de l'Union
européenne.#Affaire T-442/21. Ordonnance du Tribunal (dixième chambre) du 24 février 2022 Rhiannon Thomas et Michaël Julien contre Conseil de l'Union européenne Ordonnance du Tribunal (dixième chambre) du 24 février 2022 Affaire T-442/21 Affaire T-442/21 Ordonnance du Tribunal (dixième chambre) du 24 février 2022.#Rhiannon Thomas et Michaël Julien contre Conseil de l'Union européenne.#Affaire T-442/21.

Synthèse

Pays : CJUE
Juridiction : Cour de justice de l'union européenne

Formation : Dixième chambre
Numéro d'arrêt : T-442/21
Date de la décision : 24/02/2022
Type de recours : Recours en annulation - irrecevable

Analyses

Citoyenneté de l'Union

Parties

Demandeurs : Rhiannon Thomas et Michaël Julien
Défendeurs : Conseil de l'Union européenne.

Composition du Tribunal

Rapporteur

: Kowalik-Bańczyk

Origine de la décision

Date de l'import : 23/06/2022
Fonds documentaire

: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2022:93

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