10/02/2022 | CJUE | N°T-434/21

| CJUE, Ordonnance du Tribunal, TO contre Agence européenne pour l'environnement., 10/02/2022, T-434/21

Ordonnance du Tribunal (huitième chambre) du 10 février 2022 Ordonnance du Tribunal (huitième chambre) du 10 février 2022.#TO contre Agence européenne pour l'environnement.#Affaire T-434/21. Ordonnance du Tribunal (huitième chambre) du 10 février 2022.#TO contre Agence européenne pour l'environnement.#Affaire T-434/21. TO contre Agence européenne pour l'environnement Ordonnance du Tribunal (huitième chambre) du 10 février 2022 reception-ID: PO-20220617-5592; environment: PROD; CERES: 4.15.1;
IMMC2CDM: 3.2.2; rules: caselaw/caselaw_immc2cdm.xml#58641#2020-07-23T08:14:21; buildd

ate: 2022-06-17T18:12:18.608; TO contre Agence européenne pou...

Synthèse

Pays : CJUE
Juridiction : Cour de justice de l'union européenne

Formation : Huitième chambre
Numéro d'arrêt : T-434/21
Date de la décision : 10/02/2022
Type de recours : Recours en responsabilité, Recours de fonctionnaires - irrecevable

Analyses

Statut des fonctionnaires et régime des autres agents

Parties

Demandeurs : TO
Défendeurs : Agence européenne pour l'environnement.

Composition du Tribunal

Rapporteur

: Svenningsen

Origine de la décision

Date de l'import : 23/06/2022
Fonds documentaire

: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2022:72

Source

Voir la source

Association des cours judiciaires suprmes francophones

Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.