La jurisprudence francophone des Cours suprêmes


recherche avancée

26/01/2022 | CJUE | N°T-586/20

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, MN contre Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs., 26/01/2022, T-586/20


Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 26 janvier 2022 MN contre Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs Fonction publique – Agents temporaires – Non-renouvellement d’un contrat à durée déterminée pour une durée indéterminée – Erreur manifeste d’appréciation Affaire T-586/20 Fonction publique – Agents temporaires – Non-renouvellement d’un contrat à durée déterminée pour une durée indéterminée – Erreur manifeste d’appréciation Arrêt du Tribunal (septième chambre) du
26 janvier 2022 Arrêt du Tribunal (septième

chambre) du 26 janvier 2022.#MN contre Agence de l’Union européenne pour la coopération des serv...

Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 26 janvier 2022 MN contre Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs Fonction publique – Agents temporaires – Non-renouvellement d’un contrat à durée déterminée pour une durée indéterminée – Erreur manifeste d’appréciation Affaire T-586/20 Fonction publique – Agents temporaires – Non-renouvellement d’un contrat à durée déterminée pour une durée indéterminée – Erreur manifeste d’appréciation Arrêt du Tribunal (septième chambre) du
26 janvier 2022 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 26 janvier 2022.#MN contre Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs.#Fonction publique – Agents temporaires – Non-renouvellement d’un contrat à durée déterminée pour une durée indéterminée – Erreur manifeste d’appréciation.#Affaire T-586/20. Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 26 janvier 2022 Affaire T-586/20 reception-ID: PO-20220614-6675; environment: PROD; CERES: 4.15.1; IMMC2CDM: 3.2.2; rules:
caselaw/caselaw_immc2cdm.xml#58641#2020-07-23T08:14:21; builddate: 2022-06-14T16:47:35.551; Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 26 janvier 2022.#MN contre Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs.#Fonction publique – Agents temporaires – Non-renouvellement d’un contrat à durée déterminée pour une durée indéterminée – Erreur manifeste d’appréciation.#Affaire T-586/20. MN contre Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs
2022-06-14T17:11:12.362+02:00 fr fra 2022-06-08T17:12:20.951+02:00


Synthèse
Formation : Septième chambre
Numéro d'arrêt : T-586/20
Date de la décision : 26/01/2022
Type de recours : Recours de fonctionnaires - non fondé, Recours en responsabilité

Analyses

Fonction publique – Agents temporaires – Non-renouvellement d’un contrat à durée déterminée pour une durée indéterminée – Erreur manifeste d’appréciation.

Statut des fonctionnaires et régime des autres agents


Parties
Demandeurs : MN
Défendeurs : Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Valančius

Origine de la décision
Date de l'import : 23/06/2022
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2022:24

Source

Voir la source

Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award