2022-03-21T16:43:20.177+01:00 fr fra 2022-03-30T16:29:31.068+02:00 Affaire T-381/21 Ordonnance du Tribunal (huitième chambre) du 22 décembre 2021.#Debregeas et associés Pharma (D & A Pharma) contre Agence européenne des médicaments.#Recours en annulation – Médicaments à usage humain – Autorisation de mise sur le marché du médicament Hopveus – Non-renouvellement d’un groupe scientifique consultatif à caractère permanent – Absence d’intérêt à agir – Irrecevabilité.#Affaire T-381/21. Ordonnance du
Tribunal (huitième chambre) du 22 décembre 2021 Debregeas et associés Pharma (D & A Pharma) contre Agence européenne des médicaments Debregeas et associés Pharma (D & A Pharma) contre Agence européenne des médicaments Recours en annulation – Médicaments à usage humain – Autorisation de mise sur le marché du médicament Hopveus – Non-renouvellement d’un groupe scientifique consultatif à caractère permanent – Absence d’intérêt à agir – Irrecevabilité reception-ID: PO-20220330-3242; environment: PROD;
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consultatif à caractère permanent – Absence d’intérêt à agir – Irrecevabilité.#Affaire T-381/21. Affaire T-381/21 Recours en annulation – Médicaments à usage humain – Autorisation de mise sur le marché du médicament Hopveus – Non-renouvellement d’un groupe scientifique consultatif à caractère permanent – Absence d’intérêt à agir – Irrecevabilité Ordonnance du Tribunal (huitième chambre) du 22 décembre 2021
22/12/2021 | CJUE | N°T-381/21
| CJUE, Ordonnance du Tribunal, Debregeas et associés Pharma (D & A Pharma) contre Agence européenne des médicaments., 22/12/2021, T-381/21
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Tribunal (huitième chambre) du 22 décembre 2021 Debregeas
Tribunal (huitième chambre) du 22 décembre 2021 Debregeas
et associés Pharma (D & A Pharma) contre Agence européenne des médicaments De...
Synthèse
Formation : Huitième chambreNuméro d'arrêt : T-381/21
Date de la décision : 22/12/2021
Type de recours : Recours en annulation - irrecevable
Analyses
Recours en annulation – Médicaments à usage humain – Autorisation de mise sur le marché du médicament Hopveus – Non-renouvellement d’un groupe scientifique consultatif à caractère permanent – Absence d’intérêt à agir – Irrecevabilité.
Santé publique
Parties
Demandeurs : Debregeas et associés Pharma (D & A Pharma)Défendeurs : Agence européenne des médicaments.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 23/06/2022Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2021:960
