| CJUE, Arrêt du Tribunal, QF contre Commission européenne., 15/12/2021, T-85/21

2022-06-10T16:47:20.068+02:00 fr fra 2022-06-08T17:37:10.568+02:00 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 15 décembre 2021 Fonction publique – Fonctionnaires – Recrutement – Concours interne COM/03/AD/18 (AD 6) – Décision de ne pas inscrire le nom du requérant sur la liste de réserve du concours – Obligation de motivation – Secret des travaux du jury – Absence de communication des notes intermédiaires et de la pondération des éléments composant une épreuve prévus à l’avis de concours Arrêt du
Tribunal (septième chambre) du 15 décembre 2021.#QF contre Commission européenne.#Fonction publique – Fonctionnaires – Recrutement – Concours interne COM/03/AD/18 (AD 6) – Décision de ne pas inscrire le nom du requérant sur la liste de réserve du concours – Obligation de motivation – Secret des travaux du jury – Absence de communication des notes intermédiaires et de la pondération des éléments composant une épreuve prévus à l’avis de concours.#Affaire T-85/21. QF contre Commission européenne QF
contre Commission européenne Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 15 décembre 2021 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 15 décembre 2021.#QF contre Commission européenne.#Fonction publique – Fonctionnaires – Recrutement – Concours interne COM/03/AD/18 (AD 6) – Décision de ne pas inscrire le nom du requérant sur la liste de réserve du concours – Obligation de motivation – Secret des travaux du jury – Absence de communication des notes intermédiaires et de la pondération des éléments composant
une épreuve prévus à l’avis de concours.#Affaire T-85/21. Affaire T-85/21 Fonction publique – Fonctionnaires – Recrutement – Concours interne COM/03/AD/18 (AD 6) – Décision de ne pas inscrire le nom du requérant sur la liste de réserve du concours – Obligation de motivation – Secret des travaux du jury – Absence de communication des notes intermédiaires et de la pondération des éléments composant une épreuve prévus à l’avis de concours reception-ID: PO-20220610-5013; environment: PROD; CERES:
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