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CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Marco Montanari contre EUCAP Sahel Niger., 17/07/2024, T-371/22

Politique étrangère et de sécurité commune – Mission EUCAP Sahel-Niger – Agents nationaux détachés – Harcèlement moral – Rejet d’une demande... ...Truchot... ARRÊT DU TRIBUNAL neuvième chambre 17 juillet 2024  *1 « Politique étrangère et de sécurité commune – Mission EUCAP Sahel-Niger – Agents nationaux détachés – Harcèlement moral – Rejet d’une demande indemnitaire – Recours en annulation – Absence d’intérêt à agir – Irrecevabilité – Responsabilité non contractuelle – Droit à la dignité – Articles 1er et 31 de la charte des droits fondamentaux – Procédure de médiation – Absence de communication du rapport du...

CJUE | 17/07/2024 | Neuvième chambre

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Sinopec Chongqing SVW Chemical Co. Ltd e.a. contre Commission européenne., 21/02/2024, T-762/20

Dumping – Importations de certains alcools polyvinyliques originaires de Chine – Droit antidumping définitif – Règlement d’exécution UE... ...Truchot... ARRÊT DU TRIBUNAL neuvième chambre élargie 21 février 2024  *1 « Dumping – Importations de certains alcools polyvinyliques originaires de Chine – Droit antidumping définitif – Règlement d’exécution UE 2020/1336 – Calcul de la valeur normale – Distorsions significatives dans le pays exportateur – Article 2, paragraphe 6 bis, du règlement UE 2016/1036 – Droit de l’OMC – Principe d’interprétation conforme – Ajustements – TVA non remboursable – Fonctions...

CJUE | 21/02/2024 | Neuvième chambre élargie

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Inner Mongolia Shuangxin Environment-Friendly Material Co. Ltd contre Commission européenne., 21/02/2024, T-763/20

Dumping – Importations de certains alcools polyvinyliques originaires de Chine – Droit antidumping définitif – Règlement d’exécution UE... ...Truchot... ARRÊT DU TRIBUNAL neuvième chambre élargie 21 février 2024  *1 « Dumping – Importations de certains alcools polyvinyliques originaires de Chine – Droit antidumping définitif – Règlement d’exécution UE 2020/1336 – Calcul de la valeur normale – Distorsions significatives dans le pays exportateur – Article 2, paragraphe 6 bis, du règlement UE 2016/1036 – Droit de l’OMC – Principe d’interprétation conforme – Choix du pays représentatif approprié – Données...

CJUE | 21/02/2024 | Neuvième chambre élargie

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Ascenza Agro, SA et Industrias Afrasa, SA contre Commission européenne., 04/10/2023, T-77/20

Produits phytopharmaceutiques – Règlement CE no 1107/2009 – Règlement d’exécution UE 2020/17 – Non-renouvellement de l’approbation de la... ...Truchot... ARRÊT DU TRIBUNAL septième chambre élargie 4 octobre 2023  *1 « Produits phytopharmaceutiques – Règlement CE no 1107/2009 – Règlement d’exécution UE 2020/17 – Non-renouvellement de l’approbation de la substance active chlorpyriphos-méthyl – Recours en annulation – Qualité pour agir – Recevabilité – Obligation d’examen de l’ensemble des conditions et des critères prévus par le règlement no 1107/2009 – Absence de conclusions de l’EFSA – Obligation de...

CJUE | 04/10/2023 | Septième chambre élargie

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, OR et OS contre Commission européenne., 06/09/2023, T-171/22

Fonction publique – Fonctionnaires – Pension d’ancienneté – Droits à pension acquis avant l’entrée au service de l’Union – Transfert au... ...Truchot... ARRÊT DU TRIBUNAL neuvième chambre 6 septembre 2023  *1 « Fonction publique – Fonctionnaires – Pension d’ancienneté – Droits à pension acquis avant l’entrée au service de l’Union – Transfert au régime de l’Union – Durée de service inférieure à dix années – Décès – Refus de restitution du capital représentant les droits à pension nationaux transférés et les droits à pension acquis dans le RPIUE – Article 11, paragraphe 1, et article 12, paragraphe 1, sous b, de...

CJUE | 06/09/2023 | Neuvième chambre

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, International Management Group (IMG) contre Commission européenne., 28/06/2023, T-752/20

Responsabilité non contractuelle – Enquêtes de l’OLAF – Fuites dans la presse – Préjudices matériel et moral – Lien de causalité –... ...Truchot... ARRÊT DU TRIBUNAL septième chambre 28 juin 2023  *1 « Responsabilité non contractuelle – Enquêtes de l’OLAF – Fuites dans la presse – Préjudices matériel et moral – Lien de causalité – Imputabilité des fuites – Violation suffisamment caractérisée d’une règle de droit conférant des droits aux particuliers – Confidentialité des avis juridiques » Dans l’affaire T‑752/20, International Management Group IMG, établie à Bruxelles Belgique, représentée par...

CJUE | 28/06/2023 | Septième chambre

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Landwärme GmbH contre Commission européenne., 21/12/2022, T-626/20

Aides d’État – Marché du biogaz – Exonérations fiscales compensant les surcoûts de production – Décisions de ne pas soulever d’objections –... ...Truchot... ARRÊT DU TRIBUNAL septième chambre élargie 21 décembre 2022  *1 « Aides d’État – Marché du biogaz – Exonérations fiscales compensant les surcoûts de production – Décisions de ne pas soulever d’objections – Recours en annulation – Intérêt à agir – Recevabilité – Absence d’ouverture de la procédure formelle d’examen – Difficultés sérieuses – Article 108, paragraphes 2 et 3, TFUE – Article 4, paragraphes 3 et 4, du règlement UE 2015/1589 – Lignes directrices...

CJUE | 21/12/2022 | Septième chambre élargie

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Grünig KG contre Commission européenne., 21/12/2022, T-746/20

Dumping – Importations de certains alcools polyvinyliques originaires de Chine – Droits antidumping définitifs – Exonération d’importations... ...Truchot... ARRÊT DU TRIBUNAL septième chambre élargie 21 décembre 2022  *1 « Dumping – Importations de certains alcools polyvinyliques originaires de Chine – Droits antidumping définitifs – Exonération d’importations faisant l’objet d’une utilisation particulière – Recours en annulation – Caractère détachable – Acte réglementaire comportant des mesures d’exécution – Affectation directe – Acte susceptible de recours – Recevabilité – Article 9, paragraphe 5, premier...

CJUE | 21/12/2022 | Septième chambre élargie

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, EOC Belgium contre Commission européenne., 21/12/2022, T-747/20

Dumping – Importations de certains alcools polyvinyliques originaires de Chine – Droits antidumping définitifs – Exonération d’importations... ...Truchot... ARRÊT DU TRIBUNAL septième chambre élargie 21 décembre 2022  *1 « Dumping – Importations de certains alcools polyvinyliques originaires de Chine – Droits antidumping définitifs – Exonération d’importations faisant l’objet d’une utilisation particulière – Recours en annulation – Caractère détachable – Acte réglementaire comportant des mesures d’exécution – Affectation directe – Acte susceptible de recours – Recevabilité – Article 9, paragraphe 5, premier...

CJUE | 21/12/2022 | Septième chambre élargie

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, WV contre Centre de traduction des organes de l'Union européenne., 05/10/2022, T-618/21

Fonction publique – Agents temporaires – Congé de maladie – Absences injustifiées – Résiliation du contrat sans préavis – Article 16 du RAA –... ...Truchot...ARRÊT DU TRIBUNAL septième chambre 5 octobre 2022 * « Fonction publique – Agents temporaires – Congé de maladie – Absences injustifiées – Résiliation du contrat sans préavis – Article 16 du RAA – Article 48, sous b, du RAA – Responsabilité » Dans l’affaire T‑618/21, WV, représenté par M^es L. Levi et A. Champetier, avocates, partie requérante, contre Centre de traduction des organes de l’Union européenne CdT, représenté par...

CJUE | 05/10/2022 | Septième chambre
 
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