2022-03-28T16:29:14.364+02:00 fr fra 2022-04-27T16:08:10.178+02:00 Fonction publique – Fonctionnaires – Rémunération – Personnel de la Commission affecté dans un pays tiers – Actualisations annuelle et intermédiaire des coefficients correcteurs – Erreur manifeste d’appréciation Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 15 décembre 2021 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 15 décembre 2021.#FZ e.a. contre Commission européenne.#Fonction publique – Fonctionnaires – Rémunération – Personnel de la
Commission affecté dans un pays tiers – Actualisations annuelle et intermédiaire des coefficients correcteurs – Erreur manifeste d’appréciation.#Affaire T-618/20. FZ e.a. contre Commission européenne Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 15 décembre 2021.#FZ e.a. contre Commission européenne.#Fonction publique – Fonctionnaires – Rémunération – Personnel de la Commission affecté dans un pays tiers – Actualisations annuelle et intermédiaire des coefficients correcteurs – Erreur manifeste
d’appréciation.#Affaire T-618/20. Affaire T-618/20 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 15 décembre 2021 reception-ID: PO-20220427-2754; environment: PROD; CERES: 4.13.4; IMMC2CDM: 3.2.2; rules: caselaw/caselaw_immc2cdm.xml#58641#2020-07-23T08:14:21; builddate: 2022-04-27T16:05:07.756; FZ e.a. contre Commission européenne Affaire T-618/20 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 15 décembre 2021 Fonction publique – Fonctionnaires – Rémunération – Personnel de la Commission affecté dans un pays
tiers – Actualisations annuelle et intermédiaire des coefficients correcteurs – Erreur manifeste d’appréciation
15/12/2021 | CJUE | N°T-618/20
| CJUE, Arrêt du Tribunal, FZ e.a. contre Commission européenne., 15/12/2021, T-618/20
2022-03-28T16:29:14.364+02:00 fr fra 2022-04-27T16:08:10.178+02:00 Fonction publique – Fonctionnaires – Rémunération – Personnel de la Commission affecté dans un pays tiers – Actualisations annuelle et intermédiaire des coefficients correcteurs – Erreur manifeste d’appréciation Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 15 décembre 2021 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 15 décembre 2021.#FZ e.a. contre Commission européenne.#Fonction publique – Fonctionnaires – Rémunération – Personnel de la
Commission affecté dans un pays tiers – Actualisations annu
Commission affecté dans un pays tiers – Actualisations annu
elle et intermédiaire des coefficients correcteurs – Erreur manifeste d’appréciation....
Synthèse
Formation : Huitième chambreNuméro d'arrêt : T-618/20
Date de la décision : 15/12/2021
Type de recours : Recours de fonctionnaires - non fondé
Analyses
Fonction publique – Fonctionnaires – Rémunération – Personnel de la Commission affecté dans un pays tiers – Actualisations annuelle et intermédiaire des coefficients correcteurs – Erreur manifeste d’appréciation.
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents
Parties
Demandeurs : FZ e.a.Défendeurs : Commission européenne.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 23/06/2022Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2021:900
