Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 10 novembre 2021.#Danilo Di Bernardo contre Commission européenne.#Fonction publique – Fonctionnaires – Recrutement – Avis de concours – Concours général – Conditions d’admission – Non-inscription sur la liste de réserve – Expérience professionnelle insuffisante – Article 266 TFUE – Décision adoptée en exécution d’un arrêt du Tribunal – Mesures que comporte l’exécution d’un arrêt d’annulation – Article 2 de l’annexe III du statut – Égalité de traitement –
Erreur manifeste d’appréciation – Responsabilité.#Affaire T-41/20. Affaire T-41/20 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 10 novembre 2021.#Danilo Di Bernardo contre Commission européenne.#Fonction publique – Fonctionnaires – Recrutement – Avis de concours – Concours général – Conditions d’admission – Non-inscription sur la liste de réserve – Expérience professionnelle insuffisante – Article 266 TFUE – Décision adoptée en exécution d’un arrêt du Tribunal – Mesures que comporte l’exécution d’un
arrêt d’annulation – Article 2 de l’annexe III du statut – Égalité de traitement – Erreur manifeste d’appréciation – Responsabilité.#Affaire T-41/20. Danilo Di Bernardo contre Commission européenne Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 10 novembre 2021 Affaire T-41/20 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 10 novembre 2021 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 10 novembre 2021 Fonction publique – Fonctionnaires – Recrutement – Avis de concours – Concours général – Conditions d’admission –
Non-inscription sur la liste de réserve – Expérience professionnelle insuffisante – Article 266 TFUE – Décision adoptée en exécution d’un arrêt du Tribunal – Mesures que comporte l’exécution d’un arrêt d’annulation – Article 2 de l’annexe III du statut – Égalité de traitement – Erreur manifeste d’appréciation – Responsabilité Fonction publique – Fonctionnaires – Recrutement – Avis de concours – Concours général – Conditions d’admission – Non-inscription sur la liste de réserve – Expérience
professionnelle insuffisante – Article 266 TFUE – Décision adoptée en exécution d’un arrêt du Tribunal – Mesures que comporte l’exécution d’un arrêt d’annulation – Article 2 de l’annexe III du statut – Égalité de traitement – Erreur manifeste d’appréciation – Responsabilité Danilo Di Bernardo contre Commission européenne reception-ID: PO-20211223-2992; environment: PROD; CERES: 4.13.4; IMMC2CDM: 3.2.2; rules: caselaw/caselaw_immc2cdm.xml#58641#2020-07-23T08:14:21; builddate: 2021-12-23T16:17:49.165;
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10/11/2021 | CJUE | N°T-41/20
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Danilo Di Bernardo contre Commission européenne., 10/11/2021, T-41/20
Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 10 novembre 2021.#Danilo Di Bernardo contre Commission européenne.#Fonction publique – Fonctionnaires – Recrutement – Avis de concours – Concours général – Conditions d’admission – Non-inscription sur la liste de réserve – Expérience professionnelle insuffisante – Article 266 TFUE – Décision adoptée en exécution d’un arrêt du Tribunal – Mesures que comporte l’exécution d’un arrêt d’annulation – Article 2 de l’annexe III du statut – Égalité de traitement –
Erreur manifeste d’appréciation – Re
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sponsabilité.#Affaire T-41/20. Affaire T-41/20 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 10 novembre 2021.#Dan...
Synthèse
Formation : Septième chambreNuméro d'arrêt : T-41/20
Date de la décision : 10/11/2021
Type de recours : Recours en responsabilité, Recours de fonctionnaires - non fondé
Analyses
Fonction publique – Fonctionnaires – Recrutement – Avis de concours – Concours général – Conditions d’admission – Non-inscription sur la liste de réserve – Expérience professionnelle insuffisante – Article 266 TFUE – Décision adoptée en exécution d’un arrêt du Tribunal – Mesures que comporte l’exécution d’un arrêt d’annulation – Article 2 de l’annexe III du statut – Égalité de traitement – Erreur manifeste d’appréciation – Responsabilité.
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents
Parties
Demandeurs : Danilo Di BernardoDéfendeurs : Commission européenne.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 23/06/2022Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2021:778
