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13/10/2021 | CJUE | N°T-45/21

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Ciano Trading & Services CT & S SpA e.a. contre Commission européenne., 13/10/2021, T-45/21


reception-ID: PO-20220609-4474; environment: PROD; CERES: 4.15.1; IMMC2CDM: 3.2.2; rules: caselaw/caselaw_immc2cdm.xml#58641#2020-07-23T08:14:21; builddate: 2022-06-09T16:39:07.254; Ciano Trading & Services CT & S SpA e.a. contre Commission européenne Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres – Restauration durable pour la Commission à Bruxelles et dans ses alentours – Annulation de l’appel d’offres – Confiance légitime – Abus de droit Marchés publics de services – Procédure d’appel
d’offres – Restauration durable pour la Commission

à Bruxelles et dans ses alentours – Annulation de l’appel d’offres – Confiance lég...

reception-ID: PO-20220609-4474; environment: PROD; CERES: 4.15.1; IMMC2CDM: 3.2.2; rules: caselaw/caselaw_immc2cdm.xml#58641#2020-07-23T08:14:21; builddate: 2022-06-09T16:39:07.254; Ciano Trading & Services CT & S SpA e.a. contre Commission européenne Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres – Restauration durable pour la Commission à Bruxelles et dans ses alentours – Annulation de l’appel d’offres – Confiance légitime – Abus de droit Marchés publics de services – Procédure d’appel
d’offres – Restauration durable pour la Commission à Bruxelles et dans ses alentours – Annulation de l’appel d’offres – Confiance légitime – Abus de droit Arrêt du Tribunal (dixième chambre) du 13 octobre 2021 Arrêt du Tribunal (dixième chambre) du 13 octobre 2021 Affaire T-45/21 Arrêt du Tribunal (dixième chambre) du 13 octobre 2021 Arrêt du Tribunal (dixième chambre) du 13 octobre 2021.#Ciano Trading & Services CT & S SpA e.a. contre Commission européenne.#Marchés publics de services – Procédure
d’appel d’offres – Restauration durable pour la Commission à Bruxelles et dans ses alentours – Annulation de l’appel d’offres – Confiance légitime – Abus de droit.#Affaire T-45/21. Ciano Trading & Services CT & S SpA e.a. contre Commission européenne Affaire T-45/21 Arrêt du Tribunal (dixième chambre) du 13 octobre 2021.#Ciano Trading & Services CT & S SpA e.a. contre Commission européenne.#Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres – Restauration durable pour la Commission à Bruxelles
et dans ses alentours – Annulation de l’appel d’offres – Confiance légitime – Abus de droit.#Affaire T-45/21. 2022-06-09T17:31:35.195+02:00 fr fra 2022-06-08T17:31:20.461+02:00


Synthèse
Formation : Dixième chambre
Numéro d'arrêt : T-45/21
Date de la décision : 13/10/2021
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres – Restauration durable pour la Commission à Bruxelles et dans ses alentours – Annulation de l’appel d’offres – Confiance légitime – Abus de droit.

Marchés publics de l'Union européenne


Parties
Demandeurs : Ciano Trading & Services CT & S SpA e.a.
Défendeurs : Commission européenne.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Kowalik-Bańczyk

Origine de la décision
Date de l'import : 23/06/2022
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2021:701

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