La jurisprudence francophone des Cours suprêmes


recherche avancée

14/07/2021 | CJUE | N°T-749/20

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Veronese contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 14/07/2021, T-749/20


Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 14 juillet 2021 Affaire T-749/20 Veronese contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Veronese contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative VERONESE – Marque de l’Union européenne verbale antérieure VERONESE – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 53,
paragraphe 1, sous a), du règlement 207/2009 [devenus art

icle 8, paragraphe 1, sous b), et article 60, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) ...

Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 14 juillet 2021 Affaire T-749/20 Veronese contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Veronese contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative VERONESE – Marque de l’Union européenne verbale antérieure VERONESE – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 53,
paragraphe 1, sous a), du règlement 207/2009 [devenus article 8, paragraphe 1, sous b), et article 60, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001] – Décision prise à la suite de l’annulation par le Tribunal d’une décision antérieure – Article 72, paragraphe 6, du règlement 2017/1001 – Autorité de la chose jugée reception-ID: PO-20211119-9985; environment: PROD; CERES: 4.13.4; IMMC2CDM: 3.2.2; rules: caselaw/caselaw_immc2cdm.xml#58641#2020-07-23T08:14:21; builddate: 2021-11-19T16:29:53.198;
Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 14 juillet 2021 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 14 juillet 2021.#Veronese contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative VERONESE – Marque de l’Union européenne verbale antérieure VERONESE – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 53, paragraphe 1, sous a), du règlement
207/2009 [devenus article 8, paragraphe 1, sous b), et article 60, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001] – Décision prise à la suite de l’annulation par le Tribunal d’une décision antérieure – Article 72, paragraphe 6, du règlement 2017/1001 – Autorité de la chose jugée.#Affaire T-749/20. Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 14 juillet 2021.#Veronese contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de
l’Union européenne figurative VERONESE – Marque de l’Union européenne verbale antérieure VERONESE – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 53, paragraphe 1, sous a), du règlement 207/2009 [devenus article 8, paragraphe 1, sous b), et article 60, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001] – Décision prise à la suite de l’annulation par le Tribunal d’une décision antérieure – Article 72, paragraphe 6, du règlement 2017/1001 –
Autorité de la chose jugée.#Affaire T-749/20. Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 14 juillet 2021 Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative VERONESE – Marque de l’Union européenne verbale antérieure VERONESE – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 53, paragraphe 1, sous a), du règlement 207/2009 [devenus article 8, paragraphe 1, sous b), et article 60, paragraphe 1, sous a), du
règlement (UE) 2017/1001] – Décision prise à la suite de l’annulation par le Tribunal d’une décision antérieure – Article 72, paragraphe 6, du règlement 2017/1001 – Autorité de la chose jugée Affaire T-749/20 fra 2021-11-19T16:34:15.269+01:00 fr 2021-11-19T16:34:15.269+01:00


Synthèse
Formation : Deuxième chambre
Numéro d'arrêt : T-749/20
Date de la décision : 14/07/2021
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative VERONESE – Marque de l’Union européenne verbale antérieure VERONESE – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 53, paragraphe 1, sous a), du règlement 207/2009 [devenus article 8, paragraphe 1, sous b), et article 60, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001] – Décision prise à la suite de l’annulation par le Tribunal d’une décision antérieure – Article 72, paragraphe 6, du règlement 2017/1001 – Autorité de la chose jugée.

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale

Marques


Parties
Demandeurs : Veronese
Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Nõmm

Origine de la décision
Date de l'import : 23/06/2022
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2021:430

Source

Voir la source

Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award