| CJUE, Ordonnance du Tribunal, OM contre Commission européenne., 25/06/2021, T-728/20

2021-07-07T14:26:13.113+02:00 fr fra 2021-09-23T16:25:00.170+02:00 Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 25 juin 2021 Recours en annulation – Fonction publique – Fonctionnaires – Sécurité sociale – RCAM – Remboursement de frais médicaux – Rejet de la demande – Rejet de la réclamation – Substitution de motifs – Introduction d’une seconde réclamation – Délai de recours – Irrecevabilité reception-ID: PO-20210923-3928; environment: PROD; CERES: 4.13.4; IMMC2CDM: 3.2.2; rules:
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européenne Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 25 juin 2021.#OM contre Commission européenne.#Recours en annulation – Fonction publique – Fonctionnaires – Sécurité sociale – RCAM – Remboursement de frais médicaux – Rejet de la demande – Rejet de la réclamation – Substitution de motifs – Introduction d’une seconde réclamation – Délai de recours – Irrecevabilité.#Affaire T-728/20. Affaire T-728/20 OM contre Commission européenne Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 25 juin 2021.#OM
contre Commission européenne.#Recours en annulation – Fonction publique – Fonctionnaires – Sécurité sociale – RCAM – Remboursement de frais médicaux – Rejet de la demande – Rejet de la réclamation – Substitution de motifs – Introduction d’une seconde réclamation – Délai de recours – Irrecevabilité.#Affaire T-728/20. Affaire T-728/20