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09/06/2021 | CJUE | N°T-880/19

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Anastasia Lianopoulou contre Commission européenne., 09/06/2021, T-880/19


2021-07-29T16:11:11.769+02:00 fr fra 2021-11-09T17:20:21.973+01:00 Affaire T-880/19 Fonction publique – Fonctionnaires – Décision de mise en invalidité – Avis de la commission d’invalidité – Article 78 du statut – Obligation de motivation Arrêt du Tribunal (première chambre) du 9 juin 2021.#Anastasia Lianopoulou contre Commission européenne.#Fonction publique – Fonctionnaires – Décision de mise en invalidité – Avis de la commission d’invalidité – Article 78 du statut – Obligation de
motivation.#Affaire T-880/19. Anastasia Lianopoulou contre Commission eu

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2021-07-29T16:11:11.769+02:00 fr fra 2021-11-09T17:20:21.973+01:00 Affaire T-880/19 Fonction publique – Fonctionnaires – Décision de mise en invalidité – Avis de la commission d’invalidité – Article 78 du statut – Obligation de motivation Arrêt du Tribunal (première chambre) du 9 juin 2021.#Anastasia Lianopoulou contre Commission européenne.#Fonction publique – Fonctionnaires – Décision de mise en invalidité – Avis de la commission d’invalidité – Article 78 du statut – Obligation de
motivation.#Affaire T-880/19. Anastasia Lianopoulou contre Commission européenne Fonction publique – Fonctionnaires – Décision de mise en invalidité – Avis de la commission d’invalidité – Article 78 du statut – Obligation de motivation Anastasia Lianopoulou contre Commission européenne Affaire T-880/19 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 9 juin 2021 reception-ID: PO-20211109-11239; environment: PROD; CERES: 4.13.4; IMMC2CDM: 3.2.2; rules: caselaw/caselaw_immc2cdm.xml#58641#2020-07-23T08:14:21;
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Synthèse
Formation : Première chambre
Numéro d'arrêt : T-880/19
Date de la décision : 09/06/2021
Type de recours : Recours de fonctionnaires - fondé

Analyses

Fonction publique – Fonctionnaires – Décision de mise en invalidité – Avis de la commission d’invalidité – Article 78 du statut – Obligation de motivation.

Statut des fonctionnaires et régime des autres agents


Parties
Demandeurs : Anastasia Lianopoulou
Défendeurs : Commission européenne.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Porchia

Origine de la décision
Date de l'import : 23/06/2022
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2021:325

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