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17/05/2021 | CJUE | N°T-672/20

CJUE | CJUE, Ordonnance du Tribunal, Petrus Kerstens contre Commission européenne., 17/05/2021, T-672/20


2021-05-28T16:18:10.490+02:00 fr fra 2021-07-28T16:10:13.389+02:00 Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 17 mai 2021.#Petrus Kerstens contre Commission européenne.#Recours en annulation – Fonction publique – Fonctionnaires – Demande d’assistance – Rejet de la réclamation – Délai de recours – Point de départ – Date à laquelle l’intéressé pouvait prendre connaissance du contenu de la décision – Tardiveté – Irrecevabilité.#Affaire T-672/20. Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 17 mai
2021.#Petrus Kerstens contre Commission européenne.#Reco

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2021-05-28T16:18:10.490+02:00 fr fra 2021-07-28T16:10:13.389+02:00 Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 17 mai 2021.#Petrus Kerstens contre Commission européenne.#Recours en annulation – Fonction publique – Fonctionnaires – Demande d’assistance – Rejet de la réclamation – Délai de recours – Point de départ – Date à laquelle l’intéressé pouvait prendre connaissance du contenu de la décision – Tardiveté – Irrecevabilité.#Affaire T-672/20. Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 17 mai
2021.#Petrus Kerstens contre Commission européenne.#Recours en annulation – Fonction publique – Fonctionnaires – Demande d’assistance – Rejet de la réclamation – Délai de recours – Point de départ – Date à laquelle l’intéressé pouvait prendre connaissance du contenu de la décision – Tardiveté – Irrecevabilité.#Affaire T-672/20. reception-ID: PO-20210728-1872; environment: PROD; CERES: 4.13.3; IMMC2CDM: 3.2.2; rules: caselaw/caselaw_immc2cdm.xml#58641#2020-07-23T08:14:21; builddate:
2021-07-28T16:06:19.911; Affaire T-672/20 Petrus Kerstens contre Commission européenne Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 17 mai 2021 Recours en annulation – Fonction publique – Fonctionnaires – Demande d’assistance – Rejet de la réclamation – Délai de recours – Point de départ – Date à laquelle l’intéressé pouvait prendre connaissance du contenu de la décision – Tardiveté – Irrecevabilité Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 17 mai 2021 Affaire T-672/20 Petrus Kerstens contre
Commission européenne Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 17 mai 2021 Recours en annulation – Fonction publique – Fonctionnaires – Demande d’assistance – Rejet de la réclamation – Délai de recours – Point de départ – Date à laquelle l’intéressé pouvait prendre connaissance du contenu de la décision – Tardiveté – Irrecevabilité


Synthèse
Formation : Septième chambre
Numéro d'arrêt : T-672/20
Date de la décision : 17/05/2021
Type de recours : Recours de fonctionnaires - irrecevable

Analyses

Recours en annulation – Fonction publique – Fonctionnaires – Demande d’assistance – Rejet de la réclamation – Délai de recours – Point de départ – Date à laquelle l’intéressé pouvait prendre connaissance du contenu de la décision – Tardiveté – Irrecevabilité.

Statut des fonctionnaires et régime des autres agents


Parties
Demandeurs : Petrus Kerstens
Défendeurs : Commission européenne.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Valančius

Origine de la décision
Date de l'import : 23/06/2022
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2021:289

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