La jurisprudence francophone des Cours suprêmes


recherche avancée

20/01/2021 | CJUE | N°T-580/20

CJUE | CJUE, Ordonnance du Tribunal, KC contre Commission européenne., 20/01/2021, T-580/20


Affaire T-580/20 Ordonnance du Tribunal (neuvième chambre) du 20 janvier 2021.#KC contre Commission européenne.#Recours en indemnité – Aides d’État – Plainte – Défaut d’ouverture de la procédure formelle d’examen – Violation suffisamment caractérisée d’une règle de droit conférant des droits aux particuliers – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit.#Affaire T-580/20. KC contre Commission européenne Ordonnance du Tribunal (neuvième chambre) du 20 janvier 2021.#KC contre Commission
européenne.#Recours en indemnité – Aides d’État –

Plainte – Défaut d’ouverture de la procédure formelle d’examen – Violation suffisamment ca...

Affaire T-580/20 Ordonnance du Tribunal (neuvième chambre) du 20 janvier 2021.#KC contre Commission européenne.#Recours en indemnité – Aides d’État – Plainte – Défaut d’ouverture de la procédure formelle d’examen – Violation suffisamment caractérisée d’une règle de droit conférant des droits aux particuliers – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit.#Affaire T-580/20. KC contre Commission européenne Ordonnance du Tribunal (neuvième chambre) du 20 janvier 2021.#KC contre Commission
européenne.#Recours en indemnité – Aides d’État – Plainte – Défaut d’ouverture de la procédure formelle d’examen – Violation suffisamment caractérisée d’une règle de droit conférant des droits aux particuliers – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit.#Affaire T-580/20. Ordonnance du Tribunal (neuvième chambre) du 20 janvier 2021 Ordonnance du Tribunal (neuvième chambre) du 20 janvier 2021 Recours en indemnité – Aides d’État – Plainte – Défaut d’ouverture de la procédure formelle
d’examen – Violation suffisamment caractérisée d’une règle de droit conférant des droits aux particuliers – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit KC contre Commission européenne Ordonnance du Tribunal (neuvième chambre) du 20 janvier 2021 Recours en indemnité – Aides d’État – Plainte – Défaut d’ouverture de la procédure formelle d’examen – Violation suffisamment caractérisée d’une règle de droit conférant des droits aux particuliers – Recours manifestement dépourvu de tout
fondement en droit Affaire T-580/20 reception-ID: PO-20210512-7139; environment: PROD; CERES: 4.13.3; IMMC2CDM: 3.2.2; rules: caselaw/caselaw_immc2cdm.xml#58641#2020-07-23T08:14:21; builddate: 2021-05-12T16:31:48.804; 2021-01-26T16:50:10.764+01:00 fra fr 2021-08-17T21:22:49.419+02:00


Synthèse
Formation : Neuvième chambre
Numéro d'arrêt : T-580/20
Date de la décision : 20/01/2021
Type d'affaire : Demande en référé - non-lieu à statuer
Type de recours : Recours en responsabilité - non fondé

Analyses

Recours en indemnité – Aides d’État – Plainte – Défaut d’ouverture de la procédure formelle d’examen – Violation suffisamment caractérisée d’une règle de droit conférant des droits aux particuliers – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit.

Dispositions institutionnelles

Aides accordées par les États

Concurrence


Parties
Demandeurs : KC
Défendeurs : Commission européenne.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Costeira

Origine de la décision
Date de l'import : 23/06/2022
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2021:14

Source

Voir la source

Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award