Affaire T-580/20 Ordonnance du Tribunal (neuvième chambre) du 20 janvier 2021.#KC contre Commission européenne.#Recours en indemnité – Aides d’État – Plainte – Défaut d’ouverture de la procédure formelle d’examen – Violation suffisamment caractérisée d’une règle de droit conférant des droits aux particuliers – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit.#Affaire T-580/20. KC contre Commission européenne Ordonnance du Tribunal (neuvième chambre) du 20 janvier 2021.#KC contre Commission
européenne.#Recours en indemnité – Aides d’État – Plainte – Défaut d’ouverture de la procédure formelle d’examen – Violation suffisamment caractérisée d’une règle de droit conférant des droits aux particuliers – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit.#Affaire T-580/20. Ordonnance du Tribunal (neuvième chambre) du 20 janvier 2021 Ordonnance du Tribunal (neuvième chambre) du 20 janvier 2021 Recours en indemnité – Aides d’État – Plainte – Défaut d’ouverture de la procédure formelle
d’examen – Violation suffisamment caractérisée d’une règle de droit conférant des droits aux particuliers – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit KC contre Commission européenne Ordonnance du Tribunal (neuvième chambre) du 20 janvier 2021 Recours en indemnité – Aides d’État – Plainte – Défaut d’ouverture de la procédure formelle d’examen – Violation suffisamment caractérisée d’une règle de droit conférant des droits aux particuliers – Recours manifestement dépourvu de tout
fondement en droit Affaire T-580/20 reception-ID: PO-20210512-7139; environment: PROD; CERES: 4.13.3; IMMC2CDM: 3.2.2; rules: caselaw/caselaw_immc2cdm.xml#58641#2020-07-23T08:14:21; builddate: 2021-05-12T16:31:48.804; 2021-01-26T16:50:10.764+01:00 fra fr 2021-08-17T21:22:49.419+02:00