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23/09/2020 | CJUE | N°T-608/19

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Veronese Design Company Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 23/09/2020, T-608/19


reception-ID: PO-20201022-3357; environment: PROD; CERES: 4.11.1; IMMC2CDM: 3.2.1; rules: caselaw/caselaw_immc2cdm.xml#58641#2020-07-23T08:14:21; builddate: 2020-10-22T18:32:18.919; Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 23 septembre 2020 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 23 septembre 2020.#Veronese Design Company Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative VERONESE –
Marque de l’Union européenne verbale antérieure VERONESE – Moti

f relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, ...

reception-ID: PO-20201022-3357; environment: PROD; CERES: 4.11.1; IMMC2CDM: 3.2.1; rules: caselaw/caselaw_immc2cdm.xml#58641#2020-07-23T08:14:21; builddate: 2020-10-22T18:32:18.919; Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 23 septembre 2020 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 23 septembre 2020.#Veronese Design Company Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative VERONESE –
Marque de l’Union européenne verbale antérieure VERONESE – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 60, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001.#Affaire T-608/19. Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 23 septembre 2020 Veronese Design Company Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 23 septembre 2020.#Veronese Design Company Ltd contre Office de l’Union
européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative VERONESE – Marque de l’Union européenne verbale antérieure VERONESE – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 60, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001.#Affaire T-608/19. Veronese Design Company Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal
(deuxième chambre) du 23 septembre 2020 Affaire T-608/19 Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative VERONESE – Marque de l’Union européenne verbale antérieure VERONESE – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 60, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001 Affaire T-608/19 Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative VERONESE –
Marque de l’Union européenne verbale antérieure VERONESE – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 60, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001 2020-09-25T21:22:10.183+02:00 fr fra 2020-10-22T18:46:30.480+02:00


Synthèse
Formation : Deuxième chambre
Numéro d'arrêt : T-608/19
Date de la décision : 23/09/2020
Type de recours : Recours en annulation - fondé

Analyses

Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative VERONESE – Marque de l’Union européenne verbale antérieure VERONESE – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 60, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001.

Marques

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale


Parties
Demandeurs : Veronese Design Company Ltd
Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Nõmm

Origine de la décision
Date de l'import : 23/06/2022
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2020:423

Source

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